#contrat d'
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Contrat d'ar
tiste label pdf
#http://vk.cc/c7jKeU#nofollow#_blank#<p> </p><p> </p><center>CONTRAT D'ARTISTE LABEL PDF >> <strong><u><a href= rel= target=>DO#<br> exemple de contrat de production d'artiste#<br> exemple de contrat de production musicale pdf#<br> contrat d'enregistrement exclusif pdf#<br> exemple de contrat d'artiste pour un concert#<br> contrat d'artiste pourcentage#<br> exemple contrat d'artiste 360contrat d'artiste exemple#<br>#<br> </p><p> </p><p> </p><p>PDF Télécharger Contrat de Management contrat d'artiste label Version d manager un artiste musicien p#contrat d'agent artistique pdf#contrat d'#Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle#il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur#leurs modes d'#Les contrats dont un label a besoin pour gérer son entreprise et passer des contrats avec des artistes#des producteurs et d'autres. CONTRATS DE BEATMAKER. Les6-5 Il est précisé que les Enregistrements pourront être exploités par la SOCIETE#ses affiliés ou licenciés sous tout label de leur choix#un label s'entendant#Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes#Créateurs et Enseignants de la. Musique#de la Danse#L'ARTISTE reste libre de participer à des séances d'enregistrement consacrées à tout album ou phonogramme du commerce d'un autre artiste ou#.#Contrat d'engagement d'un artiste#musicien ou choriste pour un spectacle 5. Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des#</p><br>https://luhufivajin.tumblr.com/post/693762665944924160/biologie-du-sol-pdf#https://luhufivajin.tumblr.com/post/693765300174356480/honda-fourtrax-350-manual-download
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REDRESSEMENT DE COTISATIONS SOCIALES : LE CAS DES JOURNALISTES REMUNÉRÉS EN DROIT D’AUTEUR
« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet.
1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d’auteur des…
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#accord collectif#cession droit d&039;auteur#contrat de cession de droit d&039;auteur#droit d&039;auteur des journalistes#journaliste professionnel#journaliste salarié#redressement cotisations sociales#urssaf
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Bureau de Traduction Motte - 7
Textes Commerciaux : Polyvalence Déployée
La polyvalence du Bureau de Traduction Motte s’étend à diverses formes de textes commerciaux. Que ce soit pour la traduction de contrats, de documents financiers, de supports marketing ou de communications d’entreprise, les experts linguistiques du Bureau de Traduction Motte comprennent mieux que personne l’importance de transmettre le message voulu avec…
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#communications d&039;entreprise#contrats#documents financiers#service#support marketing#textes commerciaux#traduction#traduire
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Les risques de négliger les droits d'auteur et de sous-évaluer ses photographies
Les Risques de Négliger les Droits d’Auteur et de Sous-évaluer ses Photographies
Vendre des photos sans se préoccuper des droits d’auteur et à des prix inférieurs à ceux du marché peut avoir plusieurs conséquences négatives pour les photographes :
Perte de contrôle sur l’œuvre : En ne définissant pas clairement les droits cédés, un photographe risque de voir ses images utilisées de manière…
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#Associations professionnelles#Contrats photographiques#Créativité artistique#Droits d&039;auteur#Éthique professionnelle#Formation continue#Industrie de la photographie#Investissement matériel#Légalité dans la photographie#Négociation de contrat#Pratiques du marché#Protection juridique#Reconnaissance professionnelle#Revenu des photographes#Tarification photographique#Valeur artistique#Valeur du travail photographique
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Les vices cachés : prescription ou forclusion ?
Le 21 juillet 2023 la Cour de Cassation rend un arrêt en chambre mixte mettant un terme au débat des différentes chambres sur la durée du délai d’action de l’acheteur sur le fondement des vices rédhibitoires. En effet, l’incertitude sur la nature du délai applicable, prescription ou forclusion amène la Cour à statuer.
Effectivement, une distinction juridique est faite entre la prescription et la…
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Comment récupérer l'argent de son assurance décès ? Guide complet
Perdre un être cher est une épreuve difficile à surmonter. En plus du choc émotionnel, il est parfois nécessaire d’entamer des démarches administratives pour récupérer l’argent de son assurance décès. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rédigé un guide complet qui vous explique les étapes à suivre pour obtenir le capital décès auquel vous avez droit.
Qu’est-ce que l’assurance décès…
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#assurance décès à fond perdu#assurance décès crédit agricole predica#assurance deces jusqu&039;à 85 ans#comment recuperer son capital décès ?#lettre de rachat assurance décès#peut on recuperer l&039;argent d&039;une assurance deces#peut-on résilier un contrat obsèques à tout moment#valeur de rachat assurance obsèques
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Le contrat d’âme
Qui que nous soyons, quelle que soit la vie que nous menons, nous nous sommes tous un jour ou l’autre posé la ou les questions suivantes :
Pourquoi cette ou ces personnes me font du mal ?
Pourquoi je vis telle situation ?
Pourquoi cela m’arrive, à moi ?
Etc…
Vous devez savoir, que bien avant de vous réincarnez sur terre, vous avez choisi les leçons que vous aimeriez apprendre et pour vous y aidez votre famille d’âme à décider de vous aider en vous accompagnant dans le plan que vous vous êtes fixé et qui porte le nom de contrat d’âme.
Vous devez donc comprendre que toutes les rencontres, évènements, faits et changement important dans votre vie ont été « décidé » et « validée » avant votre naissance pour que vous puissiez apprendre et évoluer et c’est votre âme qui a fait ses choix.
Ce que vous devez comprendre, c’est que toutes les personnes importantes dans votre vie, que cela soit votre famille, vos amis, votre compagnon, vos enfants, etc… Tous, ont un contrat d’âme avec vous pour vous aidez à avancer et apprendre les leçons que votre âme à choisis et vice-versa.
Alors oui tout au long de votre vie, vous ferez de belles rencontres, mais aussi des mauvaises. On vous fera sans doute du mal, on vous trahira et bien d’autres choses. Il y aura sans doute des pleurs, des cris, de la colère, de la déception et j’en passe. Mais en fin de compte tout ce que vous vivez existe pour une raison et tant que vous n’aurez pas compris la leçon, vous revivrez le même type de situation.
Je conçois que certaines leçons ou apprentissages que nous avons décidé de vivre ici-bas peuvent être très douloureux et je suis moi-même passé par pas mal d’épreuves pour le comprendre. Mais en fin de compte, à présent, je comprends pourquoi j’ai vécu toute ses épreuves ou en tout cas la majeure partie et je remercie toutes les âmes qui ont passé ces contrats avec moi pour m’aider à évoluer et être la personne que je suis aujourd’hui.
Mais il faut aussi savoir que le fait de comprendre la leçon et d’en sortir vainqueur ne nous immunise pas contre les autres leçons à apprendre et que nous recevons tout au long de notre vie. Nous ferons toujours des rencontres et nous aurons toujours de nouvelles leçons à apprendre. Mais chaque leçon apprise nous permettra d’être plus fort pour surmonter les autres.
Ce que nous devons surtout comprendre, c’est que toutes ses personnes qui nous font du mal ici sur terre étaient et sont toujours notre famille de cœur de l’autre côté du voile et qu’il nous aimait d’un amour inconditionnel. Nous ne pouvons malheureusement pas le concevoir ici parce que nous vivons une vie terrestre et que les sentiments humains rentrent en ligne de compte. Mais votre âme, elle, elle ne l’oublie pas et vous le comprendrez quand vous retournerez de l’autre côté.
Alors même s’il est difficile de le concevoir et je sais que c’est le cas. Vous devez accepter que les personnes qui vous font ou vous ont fait du mal traverse votre vie pour une bonne raison et que cela ne vient pas uniquement d’eux, mais aussi de vous, parce que c’est votre âme qui a fait le choix des épreuves que vous traversez tout en vivant une vie humaine.
Rappelez-vous simplement, quel que soit ce que vous vivez dans votre vie, cela arrive pour une bonne raison et pour que votre âme puisse évoluer.
#spiritualité#spiritualite#le monde spirituelle#vie spirituelle#conscience spirituel#contrat d âme#pleine conscience#ouverture d'esprit#éveil#vie#réflexion#sagesse#eveilspirituel#famille d âme
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#my art#french#i did this to distract myself from the stress of not knowing what happened to my papers :')#also meet my ocs :D!#OC: Namié#OC: Hernin#OC: Acacia#the voices sound not good but they were quick and free to get :3#oui ça fait plus d'un mois et demi que j'attends mon contrat et que je chasse un nouveau logement#et non rien ne va :')#oscour j'enaimarre#video
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Période d'essai et maladie
Période d’essai et maladie
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi.
Elle permet également à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Il faut donc laisser le temps au salarié de montrer ses compétences.
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu sans…
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I love ks*o & s*ngjin they're both these absolutely amazing singers but also just some guy......
#like when s*ngjin had just enlisted & word got around & his friend was like lets go look for the idol & s*ngjin was like yeah! I'll help#you look! and it was him all long.....#which is actually a contrat to ks*o being coddled while he was enlisted by anyways#i love my mundane kings#*contrast *but#dl#they need to let pil yk & d*woon leave early like this is not ok......
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Le bon coin 57 offre d emploi
#http://vk.cc/c7jKeU#nofollow#_blank#<p> </p><p> </p><center>LE BON COIN 57 OFFRE D EMPLOI >> <strong><u><a href= rel= target=>#<br> offre d'emploi moselle pole emploi#<br> offre d'emploi metz#<br> offre d'emploi moselle sans experience#<br> pole emploi metz offre d'emploi#<br> le bon coin offres d' emplois 54offre d'emploi le bon coin lorraine#<br> moselle offre d'emploi#<br>#<br> </p><p> </p><p> </p><p>Toutes nos annonces gratuites Offre d'emploi Moselle. Consultez nos 868 annonces de particuliers et p#Toutes nos annonces gratuites Offre d'emploi Moselle. Consultez nos 868 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin - page 9.#Retrouvez toutes les offres d'emploi à Thionville et dans sa région pour un contrat en CDD et CDI avec les annonces leboncoin.#Toutes nos annonces gratuites Offre d'emploi Lorraine. Consultez nos 1871 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin.#Toutes nos annonces gratuites Emploi Moselle. Consultez nos 891 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin. Aujourd'hui#20:57.#Toutes nos annonces gratuites Offre d'emploi Metz (57000). Consultez nos 145 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin.#Retrouvez toutes les offres d'emploi à Metz et dans sa région pour un contrat en CDD et CDI avec les annonces leboncoin.#Toutes nos annonces gratuites Offre d'emploi Moselle. Consultez nos 713 annonces de particuliers et professionnels sur leboncoin - page 7.T#</p><br>https://tanojateqo.tumblr.com/post/693421991099793408/l#https://fihemocan.tumblr.com/post/693423022778056704/mode-demploi-four-aeg#https://fihemocan.tumblr.com/post/693421850156548096/brother-es-2000-computer-mode-demploi#https://makajalisuwo.tumblr.com/post/693419976769617920/elite-real-e-motion-manual#https://makajalisuwo.tumblr.com/post/693423283102695424/apprendre-le-qi-gong-pdf.
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#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur.
Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement :
Il faut un contrat de travail,
Il…
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#contrat de travail#création par le salarié#droit d&039;auteur#droit d&039;auteur du salarié#droit de la propriété intellectuelle#logiciel#Podcast Endroit
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Update from the French Union investigating the QSMP case and a call for more testimonies
English:
QSMP – LET'S STRIKE BACK AGAINST ABUSIVE WORKING CONDITIONS
We made a few days ago a call for testimonies about working conditions at Quackity Studios, the company that hosts and manages the QSMP server.
Unfortunately, the first feedbacks we have received confirm several issues:
Illegal conditions (minimum wage not respected, legal rest time, burnouts, etc.),
Distressing working conditions (night shifts, work regularly assigned on an emergency basis, complete isolation of workers with no communication allowed, etc.),
Toxic management (erratic communication, threats and pressure, abusive sanctions, etc.),
An almost non-existent legal framework (no work contract, no staff representatives, absurd NDA, etc.).
There is confusion between paid and « volunteer » workers. This blur is intentionally kept up by the company, as shown by the lack of any clear documentation or public communication regarding the status of these « volunteers ».
In such a context, it seems hard to consider all Quackity Studio workers to be anything but regular employees, with all the rights conferred by the status of salaried worker.
After a full server lockout while an internal investigation about the accusations took place, the company’s representatives announced a restart, sidelining the « volunteer » workers (discontinuing the activities involved). According to French law, such job cuts are regarded as unlawful dismissals.
Some workers have been left aside for more than 10 days, with no clear insight on their possible future responsibilities. This sidelining can be considered to be moral harassment.
Quackity claims to have solved the problem by firing the manager who drafted the initial company statement, that he declares not to approve, but the others responsibles of these inexcusable work conditions are still in place.
These are sufficient grounds to consider legal actions. To avoid it, we invite Quackity to be proactive by opening a social dialogue with all their workers. A negotiated outcome remains possible: it will need to address monetary demands concerning work already performed and that to come, as well as claims to improve working conditions.
All victims and witnesses of this situation are still welcome to contact us (preferably in French or English) at:
qsmp @ solidairesinformatique org
We guarantee total confidentiality.
However, note that as a French union, we will not be able to legally support workers outside France. We can help victims to know and contact each others, and help organize testimonials when needed.
(French and Spanish below)
French:
QSMP – LUTTONS CONTRE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ABUSIVES
Nous avons lancé il y a quelques jours un appel à témoignages concernant les conditions de travail à Quackity Studios, l’entreprise derrière le serveur QSMP.
Les premiers échanges reçus confirment malheureusement un certain nombre de problèmes:
des conditions illégales (salaire minimal et temps de repos legal non respectés, épuisement professionnel, etc.) ;
des conditions de travail dégradées (travail de nuit, missions régulièrement assignées en urgence, isolement total des travailleur·euses en leur interdisant de communiquer, etc.) ;
un management pathogène (communications erratiques, menaces et pressions, sanctions abusives, etc.) ;
un encadrement juridique quasi inexistant (absence de contrat de travail, absence de représentation du personnel, accord de confidentialité aberrant, etc.).
Un confusion existe entre les travailleur·euses salarié·es et les travailleur·euses « bénévoles ». Ce flou est volontairement maintenu par l’entreprise, en atteste notamment l’absence de documentation ou de communication claires encadrant le statut des « bénévoles ».
Dans ce cadre, il nous semble compliqué de considérer l’ensemble des travailleur·euses de Quackity Studios comme autre chose que des salarié·es, avec les droits accordés par le statut de salarié·e.
Après un arrêt total du serveur le temps d’une enquête interne sur les faits dénoncés, les représentants de la direction ont annoncé le redémarrer en laissant de côté les travailleur·euses « bénévoles » (arrêtant une partie des activités en jeu). Dans le cadre de la loi française, ces suppressions de postes sont considérées comme des licenciements abusifs.
Certain·es travailleur·euses sont laissé·es sur la touche depuis plus de 10 jours, sans aucune visibilité sur leur éventuel rôle futur. Cette placardisation s’apparente à du harcèlement moral.
Quackity prétend avoir réglé le problème en excluant la personne qui aurait rédigé le premier communiqué qu’il a dit ne pas approuver, mais les autres responsables de ces conditions de travail inexcusables sont maintenus en poste.
Ces éléments sont suffisants pour envisager des actions en justice. Pour l’éviter, nous appelons la direction de Quackity Studios à être proactive en ouvrant le dialogue social avec l’ensemble de ses travailleur·euses. Une issue par le haut reste possible : elle devra prendre en compte à la fois les revendications financières sur le travail déjà réalisé et celui à venir, ainsi que la mise en place de meilleures conditions de travail.
Nous appelons toujours les personnes victimes ou témoins de ce type d’abus à nous contacter à l’adresse suivante (de préférence en français ou en anglais) :
qsmp @ solidairesinformatique org
Nous garantissons une confidentialité totale.
En tant que syndicat français, nous ne serons malheureusement pas en mesure d’aider légalement les personnes qui ont travaillé depuis un autre pays. Nous pouvons tout de même aider les victimes à se connaître et à entrer en contact, et aider à la rédaction de témoignages.
Spanish:
QSMP-LUCHAMOS EN CONTRA DE LAS CONDICIONES DE TRABAJO ABUSIVAS
Hace algunos días lanzamos un llamado a declarar sobre las condiciones de trabajo en Quackity Studios, empresa que maneja el Servidor QSMP.
Las primeras informaciones recibidas confirman desafortunadamente, varios problemas:
Condiciones ilegales de trabajo (salario mínimo y tiempo de descanso legal no respetado, agotamiento profesional, etc.);
condiciones de trabajo degradadas (trabajo nocturno, tareas asignadas regularmente con urgencia, aislamiento total de las trabajadoras o los trabajadores, impidiéndoles comunicarse entre sí);
una gestión dañina o toxica (comunicación errática, amenazas y presión, sanciones abusivas, etc.);
Marco jurídico casi inexistente (ausencia, de contrato de trabajo y de representantes del personal, acuerdos de confidencialidad abusivo e incoherente).
Una confusión existe entre los trabajadores de la empresa y los trabajadores “voluntarios”. Esa ambigüedad está mantenida por la empresa intencionalmente, lo confirma, la ausencia de documentos o comunicaciones claras enmarcando el estatus de “voluntarios”.
En este marco, es complejo considerar este conjunto de trabajadores de Quackity Studio diferentemente de unos trabajadores con derechos en acuerdo con el estatus de asalariado.
Después de un cese completo del servidor, el tiempo de realizar, por parte de la empresa, una encuesta sobre los hechos denunciados. La dirección y sus representantes anunciaron volver a reanudar el sistema dejando de lado los trabajadores “Voluntarios” (parando una parte de las actividades en curso).
En el marco de la ley francesa, estas suspensiones de puestos están consideradas como despidos indirectos y abusivos.
Algunos trabajadores fueron dejados en el banquillo desde más de 10 días sin ninguna visibilidad sobre sus funciones futuras. Esa manera de dejar trabajadores al margen se considera como acoso moral.
Quackity pretende resolver el problema excluyendo a la persona que consideraba ser el autor del primer comunicado sin admitir dicho panfleto. Al contrario, los otros responsables de esas condiciones de trabajo injustificables se mantuvieron en sus puestos.
Los elementos son suficientes para emprender acciones legales. Si la dirección de Quackity Studio quiere evitar dichas acciones legales y ser proactiva, los llamamos a que abran el dialogo social con todos los trabajadores.
Continuamos llamando a las personas, víctimas o testigos de estos casos de abusos planteados a contactarnos por medio de la dirección siguiente (preferiblemente en francés o inglés, pero también podemos traducir):
qsmp @ solidairesinformatique org
Garantizamos por completo la confidencialidad.
Como Sindicato Frances, nosotros no podemos legalmente, desafortunadamente, ayudar a los trabajadores de otros países. Sin embargo, podemos asistir a que las víctimas se junten a fin de unirse, conocerse e intercambiar, y en tal caso les podríamos suministrar o facilitar ayuda en la redacción de testimonios y en el desarrollo de su queja.
#qsmp#qsmp discourse#qsmp admin situation#sorry for the repost: the original wasn't showing in the tags
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Jean-Baptiste-André Gautier d'Agoty (1740-1786, French) ~ Le Contrat De Mariage Ou L’attente Nerveuse, n/d
[Source: artvee.com]
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A Compilation of all of "Treasure" Clone Moves
So I decided to compile all the moves I could find in treasure that are majorly different than the main dancer (footage by ScottS)
First House, Left & Right Clone: Snaps his fingers with hip movements
First & Second Chrous, UNCOUNTABLE AMOUNT OF CLONES: Doing repeated many dances. of Note are the ones that looks to the camera, the ones which points to center, and ones who jumps to skies and FRICKING DABS afterwards, seen in around (Those can best be seen on right on the "Make my wish come true" part on the second chorus)
Second House, Many Clones: Doing whatever with capes.
Second House, Front Left Clone: Whatever TF that is.
Second House, Front Right: Okay see, that's better.
Okay here goes the most Important section to this, and the reason I made this thing, because there is so much poses cramped into this:
THE BRIDGE.
Bridge, Shot A: Back Clones striking two different clones, While Front Left point at his phone and Front Right holds his shirt
Bridge, Shot B: Back left isn't notable, but Back right points at the camera in amazement, crouches and waves. Front left waves & spins his head towards the camera, also raises a eyebrow. Front right looks at his camera, Eyes the other camera, and points into it, tongue out.
Bridge, Shot C: Back Left does some shoulder work and stirkes a elegent voice. Back Right presents center Jack and does some shoulder work. Front Left points to three others in sync to the "You,You,You" and then looks at the camera at the "Your are". In contrat, Front Right points at center Jack at "You are my treasure", points at the camera three times to the "You,You,You", and then moves elegantly his hands down across his face.
Bridge, Shot D: Back Left Does a similar but not exact presentation to the one in Shot C. Also seems to go sweep his sleeves in the final moment. Back Right just vibes with his hands. Front Left nods at the camera and then procceds to look at hand, for some reason. Back Left just nods at the camera.
Bridge, Shot E: Back Left just aims at the camera and moves his hand across his face. Back Right Continues his pose from Shot B but also now Waves AND Points at himself. Front Left just vibes and Front Right points his hand and then hold his shirt.
Bridge, Shot F: Back Left Crosses his hands and procced to make a marvelous hand waving, back lookin pose. Back right presents to the camera, does some shoulder work and then proceeds to grab and push down his shirt. Front Left just checks his chin and hair while looking at the camera, and Front Right also just vibes with the camera
Third Chorus, First Shot: Background Jack is FRICKING HOLDING A ROSE IN HIS MOUTH, and the panel Jack is just waving his hands
Third Chrous, Second Shot: Background Jack is now aiming the rose at us, and Panels is vibing, while holding his microphone in a VERY weird way.
Third Chrous, Third Shot: Background Jack is now Sending a kick to the audience, and Panel jack is now vibing
Third Chrouse, Fourth Shot: Background Jack contiunes his kiss sending while winking and Panel Jack just sings at the camera.
Third Chrous, Final Shot: Background Jack does some movement that are obscured by the Front Jacks and then Proceeded to point his rose holding hand in the Same time and direction the Front Jack do the same. Panel Jack does stuff that is even more Obscured.
Outro: like to balance doing nothing major in this chorus, Panel Jack gets a big section in the outro. Getting from whatever he did in the previous shot, looks at the camera from a sideways angle, proceeds to put his cane on his shoulders, move around, puff his chest, starting to spin it around, stop then bop it front and back to the "bap-bap" of the outro, and spin sideways again.
This list is probably incomplete and uses subpar screenshots, but it's just to show how much detail spcicfilly the clones got in "Treasure", which kind of fits the "Ego" message of this routine.
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Cerfa Prêt Familial 2062
Cerfa Prêt Familial 2062
Télécharger la notice pour remplir la déclaration de contrat de prêt n° 2062, le cerfa de la déclaration de prêt familial et son annexe.
Vous devez faire cette déclaration pour tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 € depuis le 27 septembre 2020, contre 760 € auparavant en écrivant en lettres majuscules.
Vous pouvez emprunter jusqu’à 75 000€ depuis la loi Lagarde du 2…
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#cerfa 2062#Cerfa Prêt Familial 2062#contrat de prêt d&039;argent modèle gratuit#contrat de prêt familial#déclaration prêt familial sans intérêt#formulaire 2062 déclaration en ligne#modèle contrat de prêt familial#Modèle de reconnaissance de dettes#prêt familial : les erreurs à ne pas commettre#prêt familial remboursement in fine#preuve remboursement prêt familial#qui doit remplir le cerfa 2062
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