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#Droits d&039;auteur
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Les risques de négliger les droits d'auteur et de sous-évaluer ses photographies
Les Risques de Négliger les Droits d’Auteur et de Sous-évaluer ses Photographies Vendre des photos sans se préoccuper des droits d’auteur et à des prix inférieurs à ceux du marché peut avoir plusieurs conséquences négatives pour les photographes : Perte de contrôle sur l’œuvre : En ne définissant pas clairement les droits cédés, un photographe risque de voir ses images utilisées de manière…
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dalilamadjid · 11 months
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#26 : La contrefaçon d'un logiciel
Podcast Endroit Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un…
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ppwbm-blog · 13 days
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Canada : L’intelligence artificielle au profit de la chanson francophone
Le professeur Denis Bouchard du collège La Cité à Ottawa a développé un outil d’intelligence artificielle (IA) pour identifier automatiquement le contenu francophone dans les chansons. Ce projet pilote, en collaboration avec MetaMusique, vise à améliorer la traçabilité et la découvrabilité des œuvres musicales francophones, notamment dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la…
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06bobby02 · 3 months
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Mes pensées sont les miennes, il en va de même pour ma poésie qui sont soumis à des droits d'auteur, je posterai tout les lundis à partir de maintenant :-)
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nicolae · 5 months
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Confidentialité, éthique et droit d'auteur dans l'exploration de données
Bien que le terme « exploration de données » en lui-même n’ait aucune implication éthique, il est souvent associé à l’exploration d’informations relatives au comportement (éthique ou autre) des individus. Les manières dont l’exploration de données peut être utilisée peuvent, dans certains cas et contextes, soulever des questions en matière de confidentialité, de légalité et d’éthique. En…
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bobonnes · 2 years
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La folie Instagram !
La folie Instagram !
Yo les gens ! Aujourd’hui un article bien particulier, nous allons parler du célèbre réseau social Instagram. Je ne vais pas expliquer ici ce qu’est ce site mais plutôt vous raconter les dérives qu’il s’y passe. Ce n’est qu’un constat qui ne date malheureusement pas d’hier… Je ne vais parler ici que d’artiste digital, qui poste leurs dessins quotidiens, comme moi. Je passe plus de temps sur ce…
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YouTube: Comment résoudre les problèmes de droits d'auteur sur YouTube
YouTube: Comment résoudre les problèmes de droits d’auteur sur YouTube
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Votre vidéo a-t-elle été signalée sur YouTube en raison de problèmes de droits d’auteur avec la musique de fond? Avez-vous reçu un avis de copyright? Avez-vous utilisé de la musique libre de droits et avez-vous toujours obtenu des droits d’auteur d’un tiers? Examinons pourquoi cela se produit et comment vous pouvez résoudre les problèmes de…
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occitaniejapon · 3 years
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LE Japon veut mieux encadrer les usages dans le cosplay en matière de droits d'auteur
LE Japon veut mieux encadrer les usages dans le cosplay en matière de droits d’auteur
Le cosplay, véritable pilier de la culture pop au Japon et dans le monde, connait depuis quelques années un engouement important qui ne cesse de croître. Le gouvernement japonais pour éviter d’éventuelles violations des droits de propriété des créateurs de personnages cosplayés prévoit de revoir la loi en vigueur. Le but n’est pas de sanctionner les cosplayers lambda mais les cosplayers dont les…
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bibliomancienne · 5 years
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Qui a peur des communs du savoir et de la culture ?
Qui a peur des communs du savoir et de la culture ?
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Jean-François Nadeau s’est déplacé pour voir l’exposition sur Conrad Poirier, photoreporter : Valoriser les communs du domaine public et s’il a apprécié le contenu, il n’en a pas moins exprimé certaines réserves par rapport au projet curatorial. Lorsque nous avions échangé au téléphone, j’ai pourtant tenté de lui expliquer notre démarche en soulignant notre intention de célébrer les trésors du…
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uniquedeercat · 2 years
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COPIER DE LA MUSIQUE SUR INTERNET EST-IL UN DELIT ?
COPIER DE LA MUSIQUE SUR INTERNET EST-IL UN DELIT ?
L’apparition d’internet a permis de faciliter les échanges, c’est ainsi que le téléchargement de musique a pu être possible. Il est strictement interdit de télécharger de la musique sans autorisation et/ou sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur. En cas de téléchargement illégal, l’internaute reçoit un premier avertissement de l’Autorité de Régulation de la communication…
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Photographie à l'ère de l'Intelligence Artificielle
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dalilamadjid · 1 month
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#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette attribution automatique des droits d’auteur à l’employeur, n’est possible qu’à deux conditions seulement : Il faut un contrat de travail, Il…
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ppwbm-blog · 14 days
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Les éditeurs indépendants critiquent les plateformes numériques qui « ne paient pas la musique à sa juste valeur »
L’étude annuelle du marché de l’IMPF (*) met en lumière la contribution significative des éditeurs de musique indépendants, représentant 26,7 % des revenus du secteur en 2022, malgré une légère baisse par rapport à l’année précédente. Le rapport souligne également cinq priorités clés pour les éditeurs indépendants, notamment la question de l’IA, la rémunération équitable, les rachats de droits et…
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Le Maroc élu, pour la première fois, membre du Comité exécutif africain de la CISAC
Le Maroc élu, pour la première fois, membre du Comité exécutif africain de la CISAC
Le Maroc, représenté par le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), a été élu, récemment à Abidjan, membre du Comité exécutif africain (CAF) de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), président du comité de proposition et de suivi du CAF, et rapporteur pour les pays francophones, indique le BMDA. (more…)
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bibliomancienne · 6 years
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Le nouvel AEUMC (ALENA) entraînerait l'extension du droit d'auteur au Canada
Le nouvel AEUMC (ALENA) entraînerait l’extension du droit d’auteur au Canada
Négatif d’une photographie de Conrad Poirier dont l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public canadien était prévue pour 2019 – suivant la législation ayant cours jusqu’à ce jour.
Le nouvel #AEUMC (#ALENA) entraînerait une extension du #copyrightau Canada. Les oeuvres de l’esprit n’entreront plus dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur.e, comme c’était le cas jusqu’à ce jour,…
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uniquedeercat · 2 years
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LA PREUVE DE L'ANTERIORITE DU DROIT D'AUTEUR
LA PREUVE DE L’ANTERIORITE DU DROIT D’AUTEUR
Le droit d’auteur est un droit essentiel pour la protection des œuvres, cependant une condition doit être remplie afin que l’œuvre soit protégée : l’antériorité de l’œuvre, or la preuve de l’antériorité n’est pas chose simple. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! La preuve de l’antériorité du droit d’auteur…
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