#18 avril 2024
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Jeudi
Foncer vers l'océan et arriver juste à temps pour assister au coucher du soleil. Je l'ai fait certains étés, vitres baissées et musique à fond. En attendant, la lune jouait ce soir avec les nuages, et ses apparitions-disparitions me tenaient en haleine. Cet après-midi, j'ai retrouvé cette citation de Douglas Kennedy (in "Les grandes questions sans réponse") : Il se trouve que Brahms est l'un de mes compositeurs préférés ; son lyrisme mélancolique m'a touché dès l'adolescence. A cette époque, il exprimait puissamment mes propres doutes et ma sensation de grande solitude. Voilà un musicien qui a compris que l'exaltation et le désespoir marchent de pair, et qui a su parfaitement traduire notre besoin de tendresse et de réconfort. J'ai alors mis la Symphonie n° 3 et impatiemment attendu le 3e mouvement, découvert il y a longtemps grâce à la bande son du film "Aimez-vous Brahms ?" réalisé par Anatole Litvak d'après le roman de Françoise Sagan.
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#exposition#Paumé / Arts et littératures#Festival Art Souterrain15e édition / Du 18 mars au 5 avril 2024 (QC)#Festival Art Souterrain15e édition#Montréal#Place ville marie#art#galerie
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Saint-Paul Minnesota une voiture électrique en flammes sur l'autoroute après avoir percuté un lampadaire 18 avril 2024
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A vos agendas!
Le vernissage de ma nouvelle expo aura lieu ce dimanche 12 mai de 14h à 18h.
Galerie FRACAS / Rhiz[H]ome
50 rue des Capucins à 7000 MONS
PS: Pour ceux qui trouvent que Mons est trop loin pour une seul expo, mon ami Auguste Rodin expose également du 13 avril au 18 août 2024 au musée des Beaux-Arts de Mons.
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N°2182 – Jeudi 18 avril 2024
J’en étais sûre qu’il allait dire quelque chose pour mon message d’anniversaire tardif. J’en étais sûre qu’il allait dire « Mais je ne vais rien dire, car sinon on va me ressortir le passé et les fois où j’ai zappé ». Ça, c’est une habitude. Je le connais assez. Mais j’étais loin de m’imaginer qu’il dise que je l’ai déjà oublié. Á part la fête des pères, que j’ai déjà oublié volontairement, je n’ai jamais oublié un anniversaire. Peu importe, cela ne m’a pas affecté, bien que j’y aie pensé. Si j’ai posé ma question dès le début de ma visite, c’était dans l’unique but de profiter du reste du moment avec elle. Rien de plus. Puis, quand il serait arrivé, je n’aurai pas eu l’occasion de le faire. C’était le bon moment. Après, je n’ai pas les deux versions. Peut-être qu’il a dit autre chose, peut-être pas. Cela n’a aucune importance de toute façon. Je lui ai souhaité, alors qu’il ne le mérite pas, je pense que c’est déjà une bonne chose de ma part.
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La Nature ne pense qu’à ça ! – Concours littéraire
Félicitations à tous les participants !
La 12e édition du concours de nouvelles du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse a connu un beau succès ! Le Muséum a, en effet, enregistré à la clôture des participations, le mardi 2 janvier 2024, près de 150 contributions en provenance de la France métropolitaine, mais pas seulement. Une sélection de jolie facture qui continue de s’ouvrir à l’international en transitant par des pays tels que la Belgique, le Cameroun, l’Italie, le Québec ou la Suisse !
Un grand bravo aux lauréats !
Le jury s’est réuni le jeudi 11 avril 2024 afin de tenir sa délibération désignant les 6 lauréats auxquels s’ajoute un Prix spécial du jury. La sélection a été âpre et les débats animés !
Mais c’est sans compter sur le professionnalisme du jury, heureux d’annoncer les résultats suivants, dans les 2 catégories adulte et jeunesse :
1. Palmarès dans la catégorie auteurs adultes :
1er prix : « À l’abordage» de Gérard BASTIDE (81240)
2e prix : « Un si bel endroit » de Pierre-André MARTIN (14000)
3e prix : « Le goût du blanc » de Philippe FRÉMONT (31400)
Les 19 autres nouvelles pré-sélectionnées dans la catégorie adultes étaient : “L'été sans cigale" de Zoé AUBRY (24000), "Ah ! Le bonheur" de Chloé BAHUAUD (44000), "Transes-positions" de Jean-Pierre BEAUFILS (30250), "Romance anti-cafard" de Marlène BERTRANINE (92600), "Beaux et fragiles" de Sébastien BOULADE (31400), "L'échappée belle" d'Emmanuel BROC (32600), "L'homme d'en face" de Marie-Christine DELAUCHE (75005), "Je suis la Vouivre et je le resterai" de Sabine GENTY (11420), "Mille millions de Figaro" de Thomas GHIBAUDO (13580), "La Trompette des anges" de Jocelyn HÉRITIER (07400), "Ondine" de Jacques LAGNEAUX (Belgique), "De rerum natura" de Raphaël LE MAUVE (17000), "L'Homme de la montagne d'en haut" de Jean-Luc MERCIER (66160), "Jean-Calude Gasoil ne pense qu'à ça" de Monique NICQUE (34110), "Prendre son pied par les cornes" de Pierre POISSON (81000), "Tchechihila" de Nathalie QUQUE (31140), "Sex machine" de Chantal REY (82000), "Thisbé et Pyrame, les amants légendaires" d'Anne-Marie RICHOU (31770), "Les escarpins" d'Anne RODES (93100).
2. Palmarès dans la catégorie auteurs de moins de 18 ans :
1er prix : « Dead Flowers » de Louise CONFAIS (31560)
2e prix : « Marrante l’amante » de Marius SANTRAN (33800)
3e prix : « Un amoureux transi » d’Abel PAPAIX (31410)
Les 3 autres nouvelles pré-sélectionnées dans la catégorie auteurs de moins de 18 ans étaient : "Les Pasiphaés" de Juliette GORIAUD (31460), " Au fil des fourmis" de Maïa HELFER (Suisse) et "Félin pour l'autre" de Margaux POQUET-BELLELE (31130).
3. Le Prix spécial du jury :
« Romance anti-cafard » de Marlène BERTRANINE (92600)
Retrouvez le billet d’annonce des résultats sur le Facebook du Muséum : Facebook du Muséum de Toulouse
Le muséum va très bientôt e-publier le recueil des nouvelles lauréates. Les premiers prix des 2 catégories (Gérard Bastide et Louise Confais) seront lus à voix haute le samedi 8 juin 2024, dans l’auditorium du Muséum, lors de la rencontre littéraire et de la remise des prix aux 6 lauréats et au Prix spécial du jury.
Un grand merci au jury !
Jessica Arduin (Psychologue clinicienne), Laëtitia Bartholome (Service Expositions, Muséum), Audrey Bonniot (Service Bibliothèque & Documentation, Muséum), Caroline Chevalier-Galant (Service Bibliothèque & Documentation, Muséum), Évelyne Cocault (Comédienne de Théâtre amateur), Astrid Conan (Relation Visiteurs-Billetterie support qualité, Muséum), Christel Dubois (Professeure d'anglais, auteure), Lucie Ferlet (Pôle jeunesse, Médiathèque José Cabanis), Nelly Faria (Service Offre Commerciale, Muséum de Toulouse), Caroline Goursat (Étudiante, libraire), Marie-Noëlle Jornat (Philosophe, lectrice), Florence Lamotte (Directrice commerciale chez Piktos), Lolita Lorenzon (Pôle jeunesse, Médiathèque José Cabanis), Gaëlle Mahé (Lectrice et auteure), Sylvie Marquez (Association Toulouse Polars du Sud), Bernard Meyer (Docteur en Philosophie, enseignant, comédien), Serge Nicolo (Écrivain, Régisseur des Collections, Musée Paul Dupuy), Cristina Noacco (Auteure, maître de conférence en littérature médiévale), Cédric Pignat (Écrivain, enseignant, lecteur), Julien Philippe (Professeur-documentaliste) et Emmanuelle Viguié (Graphiste, dessinatrice, lectrice).
Au plaisir de vous retrouver et d’échanger avec vous samedi 8 juin, au Muséum de Toulouse !
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Journal de deux photographes
David Kaliski, matricule 39590
Mon grand-père fut déporté au camp de concentration de Buchenwald comme prisonnier politique. Il y arriva le 19 janvier 1944* et fut enregistré sous le matricule 39590. Buchenwald fut évacué à l'approche de l'armée américaine entre le 6 et le 11 avril 1945. Ce furent les terribles marches de la mort. Un document de l'armée américaine situe son décès au 22 avril 1945 à Pilmersried dans le nord de la Bavière. Sans directives bien définies, les convois des déportés étaient dirigés vers d'autres camps de concentration. Celui de mon grand-père allait en direction de Dachau à côté de Munich, en passant par le camp de Flossenbürg. D'après un témoignage parvenu à notre famille à la libération, trop faible pour continuer à marcher, il fut exécuté d'une balle dans la tête. Trois jours après sa mort, à une trentaine de kilomètres du lieu où il fut assassiné, les troupes américaines libéraient ce qu'il restait des détenus de Buchenwald.
Avec mon fils Léo, David Kaliski était son arrière-grand-père, nous allons essayer de reconstituer ce voyage vers la mort. Notre parcours sera sans doute approximatif, en dehors d'endroits identifiés. Je crois beaucoup au hasard. Des cartes routières modernes, un rendez-vous à Buchenwald, des extraits de témoignages de survivants publiés dans des livres **, un en français et un autre en allemand, seront nos premiers indices.
Je ne sais pas si nous arriverons à faire ressortir quelque chose de notre voyage, mais il y a des moments où l'on doit se décider, surtout lorsque l'on sent que plus le temps passe, plus vite il va, que rien ne pourra le ralentir et que la mémoire s’évanouira.
Dimanche 28 avril 2024
Destination annoncée, Flossenbürg à pied, avec 3000 (ou 3105) juifs provenant du petit camp, ceux-ci avaient été "récupérés" après une chasse à l'homme dès le 4 avril, organisée par les SS et appuyée par les Lagerschützen, suivant la procédure de "l'apparence juive"...
La colonne set passée par Hof après avoir contournée Weimar, elle utilise des routes secondaires sur un parcours de près de 200 km. Elle met 12 jours, du 6 au 18 avril 1945 pour arriver au camp de concentration de Flossenbürg.
Extrait du témoignage recueilli par François Bertrand et publié dans "Notre devoir de mémoire, aux éditions Héraclès en 1997.
Mon grand père a pu être dans cette marche. Nous passons par ce camp de concentration.
Photos ©Alain Keler/MYOP- Léo Keler/HORS FORMAT
*Chana, ma grand-mère, fut déportée vers Auschwitz-Birkenau, avec sa plus jeune fille, Raymonde, âgée de treize ans, dans le convoi 66 du 20 janvier 1944. Elles furent gazées dès leur arrivée.
** notre devoir de mémoire, écrit par un survivant François Bertrand,
et Die Todesmärsche von Buchenwald, écrit par Katrin Greiser, non traduit.
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18 avril 2024
peut être que je devrais écrire mon livre sur r. comme ça ça avancerait dix fois plus vite parce que j'ai toujours envie d'écrire sur r. hier soir j'ai réussi à lire que deux pages de pessoa parce que j'étais encore en train de penser à notre conversation d'hier soir. j'ai pas écrit dans mon journal exprès pour éviter de nourrir la bête mais la bête se nourrit toute seule. je me suis enregistrée en train de répéter i'm in love i'm in love and maybe if i keep repeating it it won't be true anymore en partant d'un ton très matter of fact qui devient de plus en plus dramatique.
sur ig je suis tombée sur une vidéo d'un type qui fait du slam, je crois que c'est un ami de c., on l'avait rencontré au marché des créateurs des rotondes et il avait montré zéro intérêt pour mes zines, et donc là sur la vidéo il faisait du stand-up sur la scène d'un bar avec des murs en pierre et c'était pas très drôle mais les gens riaient, et ce type quand on le voit il a l'air encore plus timoré que moi, enfin il a pas une personnalité à faire du stand-up je veux dire, et pourtant il était là sur scène à faire rire les gens. j'ai immédiatement cherché where to do stand-up in luxembourg, j'ai trouvé deux bars qui font des open mic et j'ai ouvert un fichier word intitulé STAND-UP dans la foulée. j'ai rien mis dedans encore mais je me suis dit que j'aurais aucun mal à trouver vu que la moitié de mon journal c'est du stand-up. peut être qu'en fait depuis le début je me trompe de carrière. peut être que je veux pas écrire un livre mais je veux juste raconter des blagues sur ma vie. mon texte de sabir c'était déjà à moitié du stand-up. du stand-up littéraire et poétique certes, mais ce qui m'excite le plus quand je lis mes textes en public c'est quand les gens rient. je veux faire du stand-up hybride. peut être que je pourrais parler de r. peut être que ça me soulagerait, vu que je veux en parler à personne, là au moins je pourrais le tourner en farce, je pourrais grossir le trait encore plus puisque c'est ça qu'on fait dans le stand-up.
je viens de vider le lave-vaisselle en écoutant manu payet qui parlait de stand-up à la radio et je me disais que mon journal était peut être pas assez basique pour en faire du stand-up. pas assez universel. trop référencé et surtout trop autoréférencé. mais ça doit pouvoir se transformer. mais d'abord je dois arriver à me faire écrire. le seul truc que j'arrive à écrire c'est mettre mon journal sur tumblr, parce que ça requiert aucun effort. je devrais peut être faire une retraite dans un monastère comme r. il m'en a parlé hier soir, il m'a dit qu'il y allait régulièrement parce que c'était un des piliers de son bien-être et puis il m'a reparlé de son père et moi je pensais à la colère intérieure que j'ai contre maman et tous les reproches que je lui fais dans ma tête, qu'elle a pas fait attention à moi, qu'elle me voit pas et qu'elle a jamais cherché à me comprendre et que donc même si je suis ce qu'elle aime le plus au monde je me sens pas aimée. mais je lui ai pas dit tout ça parce que c'était une conversation de dm instagram qui allait vite et moi il me faut du temps. mais même quand il m'avait posé des questions à la maison poème j'étais restée très vague. en fait c'est lui l'archétype de la fille qui overshare et fait du trauma dumping au premier date. c'est lui la lesbienne, pas moi. cf. adrianne lenker. sauf que c'était pas un premier date et qu'on se connait depuis un moment maintenant, mais soit.
juste avant je lui avais envoyé une pub pour un truc qui écarte les fesses pour se faire bronzer la raie parce que ça s'appelait raidorée et ça me faisait mourir de rire et il m'a dit tu l'utiliserais toi? moi peut être et j'ai dit déjà je bronze pas nue et il a dit pas pour bronzer et j'ai dit ahh et il s'est excusé en disant PASSONS. voilà pourquoi je peux pas parler de cul avec les gens, je suis trop naïve. ça m'a rappelé quand nik m'avait offert un mini vibromasseur en secret la veille de mon départ de la clinique et dans ma grande naïveté j'avais dit mais t'en fais quoi? et il m'avait dit c'est pour l'anus! et il s'était pas excusé d'avoir heurté mes chastes oreilles lui. quand il est parti se coucher parce qu'il avait un concert le lendemain il m'a dit gros bisous et j'ai dit bonne nuit r. comme l'amoureuse qui souffre en silence que je suis. comme j'étais incapable de me concentrer sur pessoa après ça j'ai cherché le monastère dont il me parlait et j'ai regardé des photos des chambres à lit une place en m'imaginant serrée contre son petit cul sous le grand crucifix en bois.
20 avril
ce matin chez le coiffeur je me demandais si je pouvais faire des séances d'emdr pour me débarrasser de r. le considérer comme un choc traumatique. pas lui en tant que personne mais le fait qu'il m'aime pas. ça m'affecte tellement que j'en ai fait une insomnie cette nuit. j'avais une tête de zombie chez le coiffeur. avant l'insomnie j'ai rêvé qu'il m'inondait de messages pour me raconter sa journée et qu'il était un peu triste parce que la fille qu'il aimait bien lui avait dit non et qu'il en avait marre qu'on lui dise non, il m'a dit que je l'avais rencontrée quand on s'était vus au café de pancakes, c'était la fille qui mangeait des pancakes avec lui. elle avait un petit accent non identifié et elle ressemblait pas du tout à adrianne lenker, elle était brune et sexy. j'étais tellement anéantie que je me suis réveillée au milieu de la nuit avec un énorme noeud dans le ventre. c'était horrible. c'était comme si je revivais le cauchemar du mois de juin de l'année dernière. d'où l'emdr. j'arrivais à penser à rien d'autre. quand j'ai commencé à entendre le trafic des avions qui reprenait j'essayais de m'imaginer à la place du pilote dans le cockpit face aux nuages dans la nuit, je me demandais si les avions avaient des phares, je me suis dit que je chercherais des vidéos de vol de nuit sur youtube une fois levée, ça m'a distraite pendant quelques instants, et puis je me rappelais pourquoi j'étais réveillée et la douleur dans le ventre revenait. ç'a commencé à aller un peu mieux quand j'ai vu que le jour se levait. je me sentais moins livrée à la nuit et à la tyrannie de mon esprit. moins impuissante.
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À Paris, 77 % des violeurs de rue interpellés sont étrangers
À moins de 100 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques 2024, Paris est plus que jamais sous le feu des projecteurs, et le moins que l’on puisse dire, c’est que pour le moment, la Ville Lumière ne brille pas.
Ce jeudi 18 avril, Europe 1 publiait les chiffres de la préfecture de police de Paris concernant les viols commis dans les rues de la capitale française au cours de l’année…
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Jeudi 18 avril 2024 avant d'aller au marché Cléo a fait une jolie peinture autour de son prénom sous haute surveillance.
Bravo Cléo 👏.
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Jeudi 18 avril 2024 Bruz Irun
Je prends le train ce matin pour rejoindre le chemin à Irun où je me suis arrêté l'année dernière.
Très heureux de finir ce périple et impatient de nouvelles rencontres.
Ultreeia
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🕸️⋆˖⁺‧₊☽𝕵𝖚𝖘𝖙 𝖞𝖔𝖚𝖗 𝖋𝖗𝖎𝖊𝖓𝖉𝖑𝖞 𝖓𝖊𝖎𝖌𝖍𝖇𝖔𝖗𝖍𝖔𝖔𝖉 𝖙𝖎𝖈𝖐𝖑𝖎𝖘𝖍 𝖛𝖆𝖒𝖕𝖎𝖗𝖊☾₊‧⁺˖⋆ 🕸️
So I guess I should probably do an intro- (read this then scroll for my t-word info)
HIIII!!
Im Not new here… like at all
Been on tumblr for a couple of years now
Butttt I dooo need to explain what I’m about on this blog, and why not with an intro post!!
So hi my name is Chloe, not bedda that’s just the word for pretty in Sicilian
I’m mostly Sicilian and native but I’m also Irish and German so ye
Tickling for this blog is completely… erhh drum roll please-
SFW
And please understand by that I just don’t allow nudity or sexual content, like I’m perfectly fine with t-word torture and intensity but if it’s pörn then nah no thanks.
Also another big bullet point, uh guys-
I AM A MINOR
*surprised picachu face*
I’m a 16 year old, and I have my birthday in said bio.
Btw,
ANYONE CAN INTERACT EXCEPT PÖRN BOTS AND BLOGS WITH NUDITY BUT DO NOT REBLOG MY POST AND PUT KINKY TAGS OR TAGS YOU WOULDNT WANT AN MINOR TO INTERACT WITH
And do NOT MESSAGE ME IF YOU ARE ABOVE 18 THATS WEIRDDD
Fun facts about me, let’s goooo!
IM TAKEN BY @fillibusterbuddy THEYRE LITERALLY SO AWESOME GSIXNSKJSGZKS :3
I’m a Roman Catholic! Please don’t worry, I really do keep in mind to respect others no matter who they are or believe in so don’t be worried hun I won’t harass you lmao
Mm I’d say my style is more vampire romantic goth, kinda 90s goth if you will
I speak a Little German and I’m learning Sicilian and Cherokee as of rn!! So if I say any of those languages on there and I say some thing wrong please inform me :)
My favorite animal is a Siberian tiger 🐅
I WILL BE SUPPORTING PALESTINE ON HERE AND SHARING INFORMATION ON THAT AND MISSING INDIGENOUS WOMEN
Those are the genocides I worry about the most, however I will reblog what information I find about others
MY TWORD INFORMATIONNN WHOOP WHOOP
I’m 10000000% lee, I’m not gonna be your ler so sorry pfft
I’m don’t mind teases dm to me or in asks, in fact please please PLEASE send me asks and fic recommendations!!
I’ve never been tickled in real life sooo I have no idea where I’m the most ticklish at 🧍🏼♀️
I think my fav tool with have to be a good old fashioned feather
And honestly if I had to guess I feel like I’m the type of person to have a ticklish belly button so…
I DO ROLE PLAY!!
But I’m always gonna be the lee cause your girl is a horrible ler
Btw when it comes to messages, I’m very  inconsistent with responding cause I’m a busy Highschooler in all honors classes
So please don’t take offense if I don’t answer, sometimes I’m not ready to reply and sometimes I get nervous so please be patient
Id consider myself a shy person too so don’t be surprised when you gotta tease first or make the first move cause Yeahh 😭
I WILL ALSO POST AGE REGRESSION CONTENT SO IF YOU DONT SUPPORT THEN LEAVEEEE
My fandoms‼️‼️
•Heathers (the movie and musical)
•Fire Emblem Warriors
•Pokémon
•Seraph of the End
•Vampire Knight
•The Case study of Vanitas
•Nintendo
•Slashers
•Monster High
•Avril Lavigne
•Welcome Home
•Demon Slayer
•Obey Me!
•Ouran High School Host Club
•SpongeBob Musical
•Hamilton
•Legally Blonde
•Aladdin
•Hercules
IF YOU LOVE THESE FOLLOW ME AND REQUEST FICS PLEASE!! TALK TO ME ABOUT THEM I BEG OF YOU I LOVE MY FANDOMS AS IF THEY WERE MY OWN CHILDREN 😭
THATS ALL I HAVE THANK YOU ALL SM FOR READING!!
DONADAGOHVI ‼️🫶🏼
January, 26th, 2024
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🇮🇱🇮🇷 ISRAEL has reportedly bombed 7 cities in Iran 18 avril 2024
Israël a lancé des frappes de missiles sur le programme nucléaire de l'Iran. Des explosions ont été signalées près des villes d'Ispahan et de Natanz, dans le centre de l'Iran, qui contiennent toutes deux d'importantes installations du programme nucléaire iranien. Attaques également contre la Syrie à Suwayda et l'Irak
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Actualité législative et réglementaire sanitaire et sociale - Journal officiel du mois de mai 2023
Organisation de l'Etat
Le décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifie l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine.
NOR : MTRS2227009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/MTRS2227009D/jo/texte
JORF n° 0108 du 10 mai 2023
Le décret n° 2023-363 du 12 mai 2023 abroge le décret n° 2013-666 du 23 juillet 2013 relatif à la Commission nationale des services.
NOR : ECOP2309077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/12/ECOP2309077D/jo/texte
JORF n° 0112 du 14 mai 2023
Le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et crée une délégation au numérique en santé.
NOR : SPRD2304490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/SPRD2304490D/jo/texte
JORF n° 0113 du 16 mai 2023
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 est relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et porte diverses autres dispositions.
NOR : SPOX2233026L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPOX2233026L/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Agences régionales de santé
Le décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 modifie la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte.
NOR : SPRH2306170D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/SPRH2306170D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Un arrêté du 3 mai 2023 modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS de Guyane et de Mayotte.
NOR : SPRH2306168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2306168A/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Un arrêté du 26 mai 2023 fixe pour 2023 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du CSS.
NOR : SPRZ2314306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRZ2314306A/jo/texte
JORF n° 0124 du 31 mai 2023
Santé publique
Un arrêté du 25 avril 2023 porte cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation.
NOR : SPOV2311672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPOV2311672A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Epidémiologie, vaccinations, lutte contre les maladies transmissibles
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants de santé contre la covid-19.
NOR : SPRZ2311696D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRZ2311696D/jo/texte
JORF n° 0112 du 14 mai 2023
Un arrêté du 16 mai 2023 modifie l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19.
NOR : SPRS2313448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313448A/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Recherche biomédicale
Un arrêté du 12 mai 2023 porte approbation du cahier des charges de l'appel à projets Chaire d'excellence en biologie/santé.
NOR : PRMI2313082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/PRMI2313082A/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Médicament, dispositifs médicaux
Le décret n° 2023-367 du 13 mai 2023, pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754, traite de l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.
NOR : SPRS2300922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/13/SPRS2300922D/jo/texte
JORF n° 0112 du 14 mai 2023
Un arrêté du 17 mai 2023 fixe la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021.
NOR : SPRS2313650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRS2313650A/jo/texte
JORF n° 0118 du 23 mai 2023
Hygiène et protection sanitaire : milieu et habitat - air, bruit - eaux
Un arrêté du 13 février 2023 révise le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
L'arrêté n° 2012068-0003 en date du 8 mars 2012 est abrogé.
NOR : TREP2309009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/TREP2309009A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Un arrêté du 26 avril 2023 révise la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du CSP.
Un arrêté du 30 avril 2012 est abrogé.
NOR : SPRP2311658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311658A/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Un arrêté du 26 avril 2023 révise les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du CSP.
Un arrêté du 4 novembre 2015 est abrogé.
NOR : SPRP2311659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311659A/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 est relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.
NOR : TREA2303926D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/TREA2303926D/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Droits des personnes accueillies, dossier médical, charte du malade
Un arrêté du 10 mars 2023 fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021, en application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du CSS.
NOR : SPRS2306918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/10/SPRS2306918A/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Un arrêté du 4 mai 2023 porte agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :
● France Ekbom
● union d'associations françaises de stomisés.
NOR : SPRZ2312560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRZ2312560A/jo/texte
JORF n° 0108 du 10 mai 2023
Le décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs.
NOR : APHA2235153D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235153D/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Le décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 étend et adapte à Wallis-et-Futuna et à la Polynésie française les dispositions réglementaires du CASF relatives à la protection juridique des majeurs.
NOR : APHA2235158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/APHA2235158D/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Organisation administrative générale, application du droit
Le décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 précise les dispositions relatives à la signification par voie électronique en matière pénale.
Il est pris pour l'application du dernier alinéa du II de l'article 803-1 du code de procédure pénale issu de l'article 14 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021.
NOR : JUSD2308860D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/JUSD2308860D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 révise la procédure de tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile.
Il tire les conséquences de la décision d'annulation partielle du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 par le Conseil d'Etat.
NOR : JUSC2300812D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2300812D/jo/texte
JORF n° 0110 du 12 mai 2023
Le décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 organise les échanges, entre administrations, d'informations et de données nécessaires à la réalisation des démarches administratives.
Il est pris pour l'application des articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifiés par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.
NOR : TFPJ2213309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2213309D/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Le décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 fixe la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations certains types d'informations ou de données concernant les particuliers, les entreprises ou les organismes à but non lucratif.
Il abroge l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration.
Il est pris pour l'application de l'article L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, modifié par l'article 162 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.
NOR : TFPJ2229453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/TFPJ2229453D/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Un arrêté du 15 mai 2023 modifie le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Un arrêté du 21 février 2023 est abrogé.
NOR : JUSE2312634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/JUSE2312634A/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Organisation et équipement sanitaires : planification, autorisations
Un arrêté du 9 mai 2023 limite la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP.
NOR : SPRH2312698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2312698A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Un arrêté du 15 mai 2023 fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du CSP.
NOR : SPRH2313227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/SPRH2313227A/jo/texte
JORF n° 0124 du 31 mai 2023
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.
NOR : SPRX2234492L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2234492L/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Actions de coopération, expérimentations
Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.
NOR : SPRH2310397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310397A/jo/texte
JORF n° 0103 du 3 mai 2023
Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires).
NOR : SPRH2310395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310395A/jo/texte
JORF n° 0106 du 6 mai 2023
Qualité, évaluation, accréditation, certification
La loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
NOR : SPRX2301496L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/5/19/SPRX2301496L/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Maternité, enfance, adolescence, AMP, PMI
Un arrêté du 11 avril 2023 modifie l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs.
NOR : SPRS2312181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/SPRS2312181A/jo/texte
JORF n° 0106 du 6 mai 2023
Urgences, organisation des secours, transports sanitaires
Un arrêté du 17 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence.
NOR : TREA2301335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREA2301335A/jo/texte
JORF n° 0104 du 4 mai 2023
Un arrêté du 30 mars 2023 porte agrément à usage restreint de l'hélistation Strasbourg-Hautepierre (Bas-Rhin).
La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 est modifiée et complétée en conséquence.
NOR : TREA2302824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREA2302824A/jo/texte
JORF n° 0104 du 4 mai 2023
Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs.
NOR : SPRH2311743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311743A/jo/texte
JORF n° 0107 du 7 mai 2023
Un arrêté du 3 mai 2023 porte approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
NOR : SPRS2312240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRS2312240A/jo/texte
JORF n° 0106 du 6 mai 2023
Un arrêté du 17 mai 2023 réforme la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers DE de SMUR de la FPH.
Un arrêté du 26 avril 1999 est abrogé.
NOR : SPRH2301955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/SPRH2301955A/jo/texte
JORF n° 0118 du 23 mai 2023
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 modifie les limites dans lesquelles est fixée, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires, hors transports urgents pré-hospitaliers.
Il est pris en application de l'article L. 160-13 du CSS.
NOR : SPRS2308195D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/SPRS2308195D/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Un arrêté du 24 mai 2023, pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023, est relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Sont abrogés des arrêtés des 2 septembre 2004 et 29 décembre 2005.
NOR : ARMH2310660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310660A/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
Un arrêté du 24 mai 2023 fixe le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
NOR : ARMH2310667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310667A/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
Un arrêté du 24 mai 2023 situe au 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie (Liberty Tower) le siège social de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.
NOR : IOMG2312638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/IOMG2312638A/jo/texte
JORF n° 0123 du 28 mai 2023
Professions de santé et sociales : formation
Un arrêté du 21 avril 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation.
NOR : MENE2311375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/MENE2311375A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Un arrêté du 23 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels et la définition des épreuves et des règlements d'examen.
NOR : MENE2311381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/23/MENE2311381A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Un arrêté du 3 mai 2023 fixe le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de 2e et de 3e cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023.
NOR : SPRH2310704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/3/SPRH2310704A/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'assistant de vie aux familles.
NOR : MTRD2312436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312436A/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Un arrêté du 5 mai 2023 traite du titre professionnel d'agent de médiation, information, services.
NOR : MTRD2312442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MTRD2312442A/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Le décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 accrédite les établissements d'enseignements supérieur à délivrer le DE d'infirmier de bloc opératoire et les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de ce diplôme.
NOR : SPRH2301558D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/SPRH2301558D/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au DE d'infirmier de bloc opératoire.
NOR : SPRH2301551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/SPRH2301551A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Un arrêté du 10 mai 2023 fixe pour l'année universitaire 2023-2024 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie.
NOR : SPRH2312767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/SPRH2312767A/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Un arrêté du 10 mai 2023 modifie l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
NOR : ESRS2301659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/10/ESRS2301659A/jo/texte
JORF n° 0117 du 21 mai 2023
Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un arrêté du 17 janvier 2020 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en 1re année d'études préparatoires au DE de psychomotricien pour l'année 2023-2024.
NOR : SPRH2310826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRH2310826A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2023
Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la VAE afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, prévue à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022.
NOR : MTRD2310367D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/26/MTRD2310367D/jo/texte
JORF n° 0122 du 27 mai 2023
Professions de santé et sociales : règles de compétence et d’exercice
Un arrêté du 29 mars 2023 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement.
NOR : APHA2304598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/29/APHA2304598A/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Un arrêté du 25 avril 2023 porte modification de la nomenclature générale des actes professionnels.
NOR : SPRS2312250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/25/SPRS2312250A/jo/texte
JORF n° 0106 du 6 mai 2023
Un arrêté du 5 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
NOR : APHA2311223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/APHA2311223A/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
NOR : ARMH2312458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312458A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Un arrêté du 9 mai 2023 fixe les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
NOR : ARMH2312501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312501A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Un arrêté du 12 mai 2023 porte agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
NOR : APHA2313024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/12/APHA2313024A/jo/texte
JORF n° 0116 du 20 mai 2023
Le décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifie le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
NOR : ARMH2312009D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/ARMH2312009D/jo/texte
JORF n° 0122 du 27 mai 2023
Un arrêté du 25 mai 2023 révise les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées.
Un arrêté du 13 décembre 2021 est abrogé.
NOR : ARMH2312013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/ARMH2312013A/jo/texte
JORF n° 0122 du 27 mai 2023
Sécurité sociale - retraites
Un arrêté du 23 mars 2023 modifie l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants.
NOR : APHE2308178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/23/APHE2308178A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Un arrêté du 7 avril 2023 actualise les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du CSS.
Un arrêté du 31 juillet 2013 est abrogé.
NOR : SPRS2309854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRS2309854A/jo/texte
JORF n° 0110 du 12 mai 2023
Un arrêté du 2 mai 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.
NOR : AGRS2310971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/AGRS2310971A/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Un arrêté du 4 mai 2023 fixe à 3,54 % pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon.
NOR : MTRS2312531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/MTRS2312531A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Le décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 réforme la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles.
NOR : AGRS2306493D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/10/AGRS2306493D/jo/texte
JORF n° 0110 du 12 mai 2023
Un arrêté du 16 mai 2023 fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du CSS, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision.
NOR : SPRS2313496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/SPRS2313496A/jo/texte
JORF n° 0118 du 23 mai 2023
Le décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 actualise le fonds de prévoyance militaire et le fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifie diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires.
NOR : ARMH2304977D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2304977D/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
Un arrêté du 24 mai 2023, pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense, précise les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
NOR : ARMH2310775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310775A/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 17 mai 2023 modifie l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du CASF fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS.
NOR : TREI2313596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/17/TREI2313596A/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
Personnes âgées
Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) dans les territoires du Finistère et de Paris.
NOR : SPRH2311182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2311182A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Personnes handicapées
Un arrêté du 20 février 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
NOR : APHA2301254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/APHA2301254A/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Un arrêté du 3 avril 2023 porte création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la labellisation des centres de formation de chiens-guides d'aveugles et de chiens d'assistance.
NOR : APHA2309607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/APHA2309607A/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.
Il est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
NOR : APHA2236967D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/APHA2236967D/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Le décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifie l'article R. 3121-23 du code des transports pour intégrer, parmi les motifs de refus de prise en charge par le conducteur de taxi des demandes de courses qui lui sont formulées, une limitation explicite liée à la prise en compte de l'objectif d'accessibilité des personnes en situation de handicap.
NOR : TRET2216467D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TRET2216467D/jo/texte
JORF n° 0117 du 21 mai 2023
Action sociale
Un arrêté du 27 avril 2023 actualise les aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Un arrêté du 29 mars 2023 est abrogé.
NOR : IOMO2311495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/IOMO2311495A/jo/texte
JORF n° 0108 du 10 mai 2023
Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 du montant forfaitaire du RSA en application de l'article L. 262-3 du CASF.
NOR : APHA2310300D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310300D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire du RSA à Mayotte.
NOR : APHA2310309D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310309D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 revalorise le montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte.
NOR : APHA2310312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310312D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 fixe les montants revalorisés au 1er avril 2023 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du CSS.
NOR : APHA2310328D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/APHA2310328D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 rend obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés, sur la plate-forme d'échange mentionnée à l'article D. 331-111 du CCH.
NOR : TREL2211107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/25/TREL2211107D/jo/texte
JORF n° 0122 du 27 mai 2023
Relations internationales, droit communautaire
Un arrêté du 26 avril 2023 modifie l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
NOR : EAEA2311900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/EAEA2311900A/jo/texte
JORF n° 0111 du 13 mai 2023
Etrangers
Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement.
NOR : IOMV2313308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313308A/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Un arrêté du 15 mai 2023 fixe pour 2023 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
NOR : IOMV2313312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/IOMV2313312A/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
Droit du travail général
Le décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 traite de la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
Il est pris pour l'application de l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022.
NOR : MTRT2235531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/3/MTRT2235531D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude militaire en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
NOR : ARMH2312732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/ARMH2312732A/jo/texte
JORF n° 0108 du 10 mai 2023
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 précise les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière prévue en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des employeurs de droit privé employant au moins mille salariés pour le 3e exercice consécutif.
Il est pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021.
NOR : MTRT2232405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/15/MTRT2232405D/jo/texte
JORF n° 0113 du 16 mai 2023
Personnels hospitaliers médicaux
Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale.
NOR : ESRH2235791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/ESRH2235791A/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Fonctionnement financier et économique
Un arrêté du 26 avril 2023 fixe la liste des structures, programmes, actions, actes et produits financés au titre des MIGAC mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du CSS ainsi que la liste des MIGAC financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8.
Un arrêté du 18 juin 2019 est abrogé.
NOR : SPRH2307954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRH2307954A/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 s’applique aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié.
NOR : ECOE2310624D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/16/ECOE2310624D/jo/texte
JORF n° 0115 du 18 mai 2023
Un arrêté du 22 mai 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique.
NOR : SPRH2313838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/22/SPRH2313838A/jo/texte
JORF n° 0118 du 23 mai 2023
Urbanisme, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre
Un arrêté du 17 avril 2023 révise les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
NOR : TREL2233356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/TREL2233356A/jo/texte
JORF n° 0103 du 3 mai 2023
Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 traite du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
NOR : TREP2303956D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/4/TREP2303956D/jo/texte
JORF n° 0105 du 5 mai 2023
Le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 révise les modalités d'inscription au registre des sûretés mobilières des arrêtés de police pris en matière de lutte contre l'habitat indigne et des saisies pénales de fonds de commerce.
Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 en complément du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021.
NOR : JUSC2233489D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/JUSC2233489D/jo/texte
JORF n° 0113 du 16 mai 2023
Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 est relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
NOR : TREL2216858D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/19/TREL2216858D/jo/texte
JORF n° 0117 du 21 mai 2023
Le décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
NOR : TREL2310555D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/TREL2310555D/jo/texte
JORF n° 0124 du 31 mai 2023
Un arrêté du 30 mai 2023 modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
NOR : TREL2310559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/TREL2310559A/jo/texte
JORF n° 0124 du 31 mai 2023
Législations et réglementations diverses
Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 porte diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales en conséquence de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022.
NOR : IOMB2303067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/9/IOMB2303067D/jo/texte
JORF n° 0109 du 11 mai 2023
Le décret n° 2023-355 du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023.
Sont abrogés les décrets n° 66-348 du 3 juin 1966 et n° 88-438 du 25 avril 1988.
NOR : ECOE2302601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/11/ECOE2302601D/jo/texte
JORF n° 0110 du 12 mai 2023
Un arrêté du 11 mai 2023 porte suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023.
Sont abrogés des arrêtés des 3 juin 1966, 28 décembre 1967, 20 décembre 2007, 3 mars 2010.
NOR : ECOE2302455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/ECOE2302455A/jo/texte
JORF n° 0110 du 12 mai 2023
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 est relative à la formation aux activités privées de sécurité.
NOR : IOMD2306571R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/16/IOMD2306571R/jo/texte
JORF n° 0114 du 17 mai 2023
L’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.
NOR : ECOE2302320R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/ECOE2302320R/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 porte réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.
NOR : JUSC2310671R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/5/24/JUSC2310671R/jo/texte
JORF n° 0120 du 25 mai 2023
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A vos agendas!
Le vernissage de ma nouvelle expo aura lieu ce dimanche 12 mai de 14h à 18h.
Galerie FRACAS / Rhiz[H]ome
50 rue des Capucins à 7000 MONS
PS: Pour ceux qui trouvent que Mons est trop loin pour une seul expo, mon ami Auguste Rodin expose également du 13 avril au 18 août 2024 au musée des Beaux-Arts de Mons.
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June 4th, 2024 - Arcaea, ProSeka
omg more PM grinding yaaaay!!! (but bear with me on this one this post is gonna be a good one)
Head BONK ache (FTR-9, MAX-31) and Grimheart (FTR-8+, MAX-24) as FTR PMs #74 and #76, okay, sure, but then OLD SCHOOL SALVAGE (FTR-9+, MAX-46) AS FTR PM #75 AND 9+ PM #6??? YO???? HOWWWW
Twilight Melody (Master Lv.28) sightread as Master AP #126 lamo
(okay this is gonna be a Real long one, so please bear with me here)
Dandelion (FTR-8, MAX-14), Avril -Flicka i krans- (FTR-8, MAX-5), DDD (FTR-8, MAX-7), Diode (FTR-8, MAX-18), Brand New World (FTR-7+, MAX-7), Suomi (FTR-7+, MAX-3), Fairytale (FTR-7, MAX-16), and Dream goes on (FTR-7+, MAX-13) as FTR PMs #77, #78, #79, #80, #81, #82, #83, and #84 respectively... as well as a re-PM upscore on Feels So Right feat. Renko (FTR-9, MAX-25 -> MAX-16) and an EX+ on Tempestissimo (FTR-10+)!!!! ...whew, that was a Lot
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