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Muse Avocats, Votre affaire résolue
Muse Avocats est un collectif d'avocats en multimatières à Lyon, avec une expertise complémentaire en droit fiscal, droit immobilier, droit pénal et droit commercial. Forts d'une expérience éprouvée, ils fournissent aux clients des informations fiables et des solutions innovantes.
Les avocats de Muse Avocats sont des avocats et des conseillers qualifiés ayant une expérience dans un large éventail de litiges juridiques. Leur approche rentable est axée sur les résultats, centrée sur le client et centrée sur le service.
Avec des avocats à tous les niveaux d'expérience, ils sont en mesure de fournir des services juridiques rentables personnalisés pour répondre aux besoins d'un cas particulier. Les experts de Muse Avocats ne croient pas à une approche unique. Ils prennent le temps nécessaire pour comprendre les besoins et les objectifs particuliers de leurs clients, puis entreprennent de concevoir une stratégie pour résoudre le différend de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
Ils sont expérimentés et extrêmement motivés. Ils sont prêts à aller au-delà de leur rôle traditionnel et à faire tout ce qu'il faut pour obtenir des résultats. Peu importe vos besoins juridiques, ils vous couvrent.
Voici quelques exemples de la façon dont ils font avancer les choses :
Agir à titre de conseiller juridique et de conseiller d'affaires
Apporter des solutions stratégiques à vos problèmes juridiques
Comprendre votre entreprise et votre industrie
Penser globalement, en regardant l'image complète, pas seulement la question à portée de main
Conseiller les clients particuliers dans leur vie personnelle
Identifier comment les décisions personnelles peuvent affecter d'autres questions, y compris votre entreprise
Faites un effort supplémentaire pour aider les clients à trouver les ressources et à établir les liens dont ils ont besoin pour concrétiser la transaction
Donner accès à une équipe intégrée d'avocats compétents et expérimentés
Tenir les clients informés des modifications importantes de la loi
Offrir des réponses rapides et une attention personnelle de la part des partenaires principaux
Un esprit entrepreneurial et une attitude axée sur les résultats
Principaux domaines de pratique de Muse Avocats
1) Le droit fiscal
Si vous recherchez un cabinet d'avocats fiscalistes sur Lyon capable de combiner les aspects pratiques de la documentation juridique, de la fiscalité et de la conformité en un service homogène, Muse Avocats est la solution.
Ses avocats experts peuvent produire des documents clairs. La couche supplémentaire de compétences au-delà de la moyenne est qu'ils peuvent également examiner vos affaires fiscales et corriger tout problème pour éviter les défis.
Ils explorent toujours avec les clients la meilleure et la plus efficace solution .
2) Le droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit civil qui couvre les droits d'occuper, de posséder, d'utiliser et de jouir d'un terrain et des bâtiments qui s'y trouvent. Le droit immobilier est compliqué, car les effets de l'utilisation des terres et des bâtiments concernent les propriétaires, les propriétaires, les locataires et la communauté.
L'équipe immobilière de Muse Avocats est prête à répondre aux besoins immobiliers de nos clients. Si vous vendez, louez, achetez ou protégez autrement vos intérêts fonciers, ils ont l'expérience nécessaire pour s'assurer que vous êtes légalement protégé.
3) Le droit pénal
Si vous recherchez les meilleurs avocats pénalistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ne cherchez pas plus loin. Implantés à Lyon, Muse Avocats plaide devant tous les Tribunaux. Ils représentent des personnes accusées de tout type d'infraction, des simples délits routiers aux infractions graves, en passant par les délits liés à la drogue, les délits de violence, les délits sexuels, la malhonnêteté et les délits contre les biens. Aucune matière n'est trop insignifiante et aucune matière n'est trop complexe.
4) Le droit commercial
Au cours de la vie de votre entreprise, vous aurez de nombreuses opportunités qui peuvent présenter des défis nécessitant une aide juridique. En tant que votre équipe juridique, les experts de Muse Avocats sont là pour vous aider à naviguer dans le droit des affaires et le droit commercial.
Leur mission est de fournir des conseils juridiques personnalisés et une expertise pour vous aider à prendre des décisions commerciales judicieuses. En établissant un partenariat stratégique avec Muse Avocats, vous prenez des mesures proactives pour protéger vos intérêts et actifs commerciaux et assurer la santé de votre entreprise.
Votre équipe juridique sera là pour vous tout au long de toute transition d'entreprise. Au fur et à mesure que les choses grandissent et changent, votre équipe examinera et modifiera les politiques et les procédures, négociera des contrats, évaluera la structure de l'entreprise, les règlements ou les accords d'exploitation pour vous aider à naviguer dans le paysage en constante évolution de votre entreprise.
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Actualité droit des affaires : admission d’une créance au passif suite à déclaration de créance irrégulière
Droit des affaires – procédure collective : La cour de cassation vient de préciser que le créancier qui sollicite l’admission de sa créance pendant la procédure devant le Tribunal de commerce procède dans le même temps à une ratification de la déclaration de créance faite par son préposé (Cour de cassation, 29 septembre 2021, n° 20-12.291).
Il s’agit là d’une bonne nouvelle : si la déclaration de créance faite par un salarié se trouve à être irrégulière faute de pouvoir accordé, l’entreprise titulaire d’une créance peut régulariser cette difficulté en demandant tout simplement l’admission auprès du juge commissaire.
Cette solution est logique puisque la demande d’admission suppose évidemment que l’entreprise soit tout à fait à l’aise avec la déclaration de créance.
Pour aller plus loin en matière de droit des affaires : https://www.taillanter-avocat-lyon.com/avocat-commercial-lyon-droit
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Présents aux côtés des professionnels, nous vous accompagnons dans la vie de vos affaires.
#Muse Avocats : collectif d’avocats spécialisé dans le droit commercial.
MUSE Avocats, c’est l’association d’Avocats compétents dans de multiples matières avec une plateforme en ligne 100 % indépendante et disponible 24h/24 et 7j/7. Votre avocat en droit commercial
Vous bénéficierez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec en prime un suivi en temps réel de vos affaires et un contact direct avec votre Avocat sans aucun intermédiaire.
Litiges commerciaux
Droit commercial.
Nous agissons devant toutes les juridictions civiles et commerciales d’AURA (Auvergne – Rhône-Alpes) mais également partout en France afin de résoudre vos litiges.
Vous avez reçu une assignation ? Une ordonnance en injonction de payer ?
Transmettez nous l’acte délivré par Huissier sans plus tarder afin que nous vous assistions dans le cadre de la procédure.
Procédures en référé et procédures au fond*, ou encore, mesures amiables de règlement des différends (médiation, transaction), nous sommes rompus au traitement des contentieux.
*Depuis le 1er janvier 2020, la représentation par Avocat est obligatoire devant les Tribunaux de Commerce pour tous les litiges dont l’enjeu est supérieur à 10.000,00 €.
Baux commerciaux
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Nous analysons les caractéristiques de votre commerce et de votre fonds pour établir, ensemble, un contrat de bail sur mesure.
De même, si vous faites face à des échéances impayées, nous sommes en mesure de piloter de A à Z la procédure de recouvrement des loyers, et le cas échéant, d’expulsion.
Rassemblement des pièces, constitution du dossier, signification des actes par Huissier de Justice, saisine du Tribunal Judiciaire, participation aux audiences et mise à exécution.
Nous traitons chaque étape pour vous.
De la signature du contrat jusqu’à son terme, nous vous aiderons à avancer dans cette relation complexe bailleur / preneur.
En cas de congé ou de renouvellement, notre réseau d’Experts peut vous conseiller pour évaluer l’indemnité d’éviction ou la valeur locative de votre bail.
Garanties, sûretés & cautionnements
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Des doutes concernant un emprunt ? Un cautionnement ou tout autre sûreté ?
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Vous remarquez qu’un concurrent notoire ou nouvellement établi commet des agissements ou de actes de nature à compromettre votre activité ou votre notoriété ? Nous nous penchons sur chaque élément constitutif d’un potentiel parasitisme ou de concurrence déloyale pour construire un plan d’action qui préservera vos intérêts.
Responsabilité professionnelle
Droit commercial.
Artisans, professions libérales, vous êtes tantôt tenus à une obligation de moyens, tantôt à une obligation de résultats. Selon l’étendue de vos obligations, votre responsabilité peut se trouver engagée.
Consultez-nous afin que nous puissions intervenir en amont de tout litige ou pour vous assister dans la résolution d’un litige existant.
Vous êtes assigné devant le Tribunal, nous ferons le point avec vous pour défendre vos intérêts tout au long du procès.
Droit pénal des affaires
Droit commercial.
Les problématiques pénales sont souvent éludées tandis que le risque de commettre une infraction est réel, même involontairement.
La responsabilité pénale de la société et / ou du dirigeant se trouve pleinement engagée, sans forcément réaliser de la situation. Afin d’éviter toute infraction, nous intervenons à vos côtés en amont, par un audit, afin de relever et d’écarter tout risque de contradiction à la législation pénale.
Litiges entre associés
Avocat litige commercial et contentieux commercial Lyon.
Il y a des ententes qui perdurent, d’autres qui se ternissent.
Souvent source de blocage d’une société, le conflit entre associés nécessite d’être traité par des intermédiaires qui assureront la sauvegarde temporaire de la structure (demande de désignation d’un mandataire ad hoc, voire d’un administrateur provisoire) et, éventuellement, son transfert ou sa réorganisation.
Nous sommes à même d’intervenir et de vous accompagner en cas dès la naissance d’un litige entre associés afin de parvenir à préserver au mieux les intérêts de la société.
Par notre réseau d’Experts, vous pourrez également obtenir une estimation de la valeur de vos parts sociales avant d’envisager leur cession.
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Avocat Spécialiste Pénal
Rompus à la procédure pénale, ils sont passés maîtres des rouages de l’institution judiciaire. Ils interviennent en droit pénal général, plus particulièrement en droit pénal de la famille et en droit pénal du patrimoine, ainsi qu’en droit pénal des affaires.
Avocat Spécialiste Pénal
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Avocat Spécialiste Pénal
Rompus à la procédure pénale, nos avocats spécialistes en Droit pénal interviennent en droit pénal général, plus particulièrement en droit pénal de la famille et en droit pénal du patrimoine, ainsi qu’en droit pénal des affaires. A Paris et à Lyon, le Cabinet OMEGA AVOCATS PENAL intervient devant toutes les juridictions pénales, à tous les stades de la procédure (conseil, audition libre, garde à vue, information judiciaire, juridictions correctionnelles, cour d’assises, etc.) ou encore devant les juridictions civiles en réparation des préjudices subis.
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AVOCAT COLLABORATEUR EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (H/F)
AVOCAT COLLABORATEUR EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (H/F)
Job title: AVOCAT COLLABORATEUR EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (H/F)
Company: Delsol Avocats
Job description: Le cabinet DELSOL Avocats, cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire implanté à Lyon et Paris fort de plus de 120 avocats recherche pour son département Droit Public à Lyon :UN AVOCAT COLLABORATEUR EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (H/F) …
Expected salary:
Location: Lyon
Job date: Fri, 27…
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Les imposteurs
Afin d’étoffer le blog et en attendant de nouveaux contenus, j’ai décidé de regrouper des textes disséminés un peu partout sur le web ou dans mes dossiers personnels. J’en ai parfois (souvent) profité pour y ajouter des retouches.
Premier segment : les chroniques football faites dans le cadre de l’émission ‘C’est vous qui le dites’ sur Radio U 101.1 durant la saison 2014-2015.
Chronique datant de la fin d’année 2014 :
Chroniqueur à la petite semaine, je vais piocher à droite à gauche, tente de relier les fils et de recoller les morceaux comme je peux. Je ne suis pas loin de l’imposture, intellectuelle parfois, de l’imposture tout court quand comme ici je me saisis d’une histoire magnifiquement évoqué dans le génial blog Teenage Kicks, publié sur le site des Cahiers du football. Un blog en forme de lettre d’amour au football anglais, dans toute sa splendeur, de la Premier League, vitrine de la Football Association, jusqu’au monde obscur et folklorique de la 5ème ou 6ème division.
Il y a 2 semaines y était ressuscité une histoire extraordinaire. Cela se passe il y a exactement 18 ans, au milieu du mois de novembre 1996. Graeme Souness, manager de Southampton club de Premier League, reçoit un appel de Georges Weah, attaquant libérien et ballon d’or 1995, qui lui recommande son cousin, Ali Dia un international sénégalais (13 sélections) récemment joueur du PSG et, une bonne surprise n’arrivant jamais seul, qui ne coûte pas une livre. Bon, les cousins n’ont pas la même nationalité et Ali Dia joue en 6ème division anglaise, mais Souness ne s’embarrasse pas des conventions et le prend pour un essai. Il s’avère que ce n’était pas George Weah au bout du fil, et qu’Ali Dia est un joueur en bois de 30 ans mais Souness défend sa trouvaille et les journalistes n’y voient que du feu, vendant dans leurs journaux une ex-vedette du PSG. La supercherie aurait pu être rapidement découverte après quelques entraînements mais la vie est bien faite, Southampton à son infirmerie pleine et un match à jouer contre Leeds en championnat rapidement. Ali Dia signe alors un contrat d’un mois seulement deux jours après son arrivée et se retrouve remplaçant.
Cerise sur le gâteau à la 32ème minute du match, Matt Le Tissier, superbe et légendaire attaquant des Saints se claque et Ali Dia rentre sur la pelouse. Il y restera 50 minutes, avant de se faire sortir après une prestation plus que médiocre, magnifiquement détaillé par Matt Le Tissier lui-même en 2012 : “Je n’ai rien compris au sketch Dia, hallucinant. On aurait dit Bambi sur glace quand il courait. J’ai été surpris qu’il me remplace contre Leeds. La veille à l’entraînement, il avait été mauvais. On pensait en fait que c’était un anonyme qui avait gagné un concours avec comme premier prix le droit de s’entraîner dans un club pro. Le samedi on le voit dans notre vestiaire et on se dit : “ha ben c’est sympa comme cadeau, le gars a aussi le droit d’assister à notre préparation.” Mais non, le mec faisait partie de notre effectif. Quand je suis sorti sur blessure contre Leeds, il était censé me remplacer poste pour poste mais il se baladait sur le terrain sans discernement aucun. Le plus étrange c’est qu’il courait partout comme un poulet sans tête mais n’allait jamais où le ballon se trouvait… Il n’a quasiment pas touché un ballon du match, c’était presque comique. Je crois qu’il essayait d’éviter le ballon en pensant que s’il ne la touchait jamais, au moins on ne pourrait pas lui reprocher d’avoir été mauvais. Au final Dia a débarqué le vendredi, s’est blessé le samedi en étant nul, s’est fait soigner le dimanche par le kiné, et s’est barré le lundi, en nous laissant une belle note d’hôtel et d’autres frais.” Ensuite, Dia a redescendu les échelons jusqu’en 5ème division, où il n’avait pas le niveau non plus. Aujourd’hui introuvable, un certain culte existe autour de sa personne et de son fantastique braquage.
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Autre histoire d’imposture 10 ans plus tard, avec un club illustre qui souhaitait renaître de ses cendres : l’Olympique de Marseille. En cette saison 2006/2007, Robert-Louis Dreyfus (RLD) est atteint d’un cancer et impliqué dans des affaires judiciaires. Il souhaite alors vendre les deux clubs de foot dont il est le principal actionnaire : le Standard de Liège et surtout l’Olympique de Marseille. Valeur de ce dernier club : 80 millions d’euros. Il fait alors la connaissance d’un homme d’affaires libano-canadien, Jack Kachkar, qui a fait fortune dans le secteur pharmaceutique et dans l’industrie minière. Fortune estimée : 400 millions de dollars si on compte les biens de son épouse. Kachkar jette son dévolu sur le club phocéen et prétend faire financer l’opération par une banque. Il va même plus loin en promettant à RLD d’investir 240 millions d’euros. Au fond, personne ne croit vraiment à ce personnage entreprenant à la limite du raisonnable mais la présence autour de lui d’une batterie d’avocats rassurent. En janvier 2007, la garantie bancaire d’une grande banque américaine atterrit sur le bureau de RLD qui se frotte les mains, tout heureux de laisser la barre du paquebot souffreteux de l’OM à un autre. Le 16 janvier, Kachkar est accueilli comme un émir à Marseille, le tapis rouge lui est déroulé. Il rencontre le président de l’OM, Pape Diouf, le maire, Jean-Claude Gaudin, et le personnel du club avant d’annoncer l’arrivée de Sven-Goran Eriksson, entraîneur-star de l’époque. Nombreux sont ceux qui commencent à fantasmer sur un Chelsea-bis avec les plus grands joueurs débarquant sur le Vieux-Port.
Le clou du spectacle arrive quand Kachkar assiste à un match contre Lyon. Accueilli comme un messie, il fait un tour d’honneur sur la pelouse, reprend des chants de supporters insultants envers Jean-Michel Aulas, le président de l'Olympique Lyonnais assis non loin de lui, et va fêter la victoire dans le vestiaire en sautant sur la table des kinés et en s’aspergeant d’eau. Le monde du foot français se demande d’où sort ce gars mais la mayonnaise commence à prendre. Sauf que fin février, le pot aux roses est découvert suite à une enquête de Tracfin, cellule antiblanchiment du ministère des Finances, sur l’origine de sa fortune et de ses activités. Il s’avère que Kachkar a multiplié les faillites et les opérations floues : il renommait le nom de ses sociétés au moindre souci, doublait les projections de chiffres d’affaires pour rassurer les investisseurs et sa dernière société pharmaceutique était en banqueroute. RLD aussi mène l’enquête et découvre que la garantie bancaire était un faux. La rupture des négociations est confirmé fin mars. En 2011, Kachkar est condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie à 10 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et 500 000 euros de dommages et intérêts à verser à la veuve de Robert Louis-Dreyfus.
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Escroc ou génie, là n’est pas la question. Ali Dia et Jack Kachkar auront juste profité d’un contexte poisseux, sulfureux de clubs en manque d’espoir et aveuglés par, non pas par les personnages en question, mais par les promesses induites par des couvertures bien choisis : George Weah d’un côté, des avocats d’un prestigieux cabinet de l’autre. C’est la formule gagnante pour le quart d’heure de célébrité warholien, rarement plus.
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Interpol lance une traque mondiale pour arrêter des fugitifs poursuivis pour crimes d’écocide
L’organisation de coopération policière internationale a lancé un appel à témoins pour mettre la main sur sept fugitifs, recherchés pour crimes contre l’environnement.
Le Monde avec AFP Publié hier à 14h04, mis à jour à 06h24
Temps de Lecture 3 min.
De l’ivoire et des armes confisqués par une unité de lutte contre les crimes organisés transnationaux, à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 7 juin. SIA KAMBOU / AFP
Interpol, l’organisation de coopération policière internationale, a lancé mardi 4 juin un appel à témoins à l’échelle planétaire pour identifier sept fugitifs, recherchés pour des crimes contre l’environnement. Ils sont notamment poursuivis pour trafic illégal de trophées de chasse, commerce d’espèces protégées, exploitation forestière illégale et trafic d’ivoire. Les avis de recherche ont été lancés par la Chine, la Grèce, le Kenya et le Royaume d’Eswatini (ex Swaziland, au sud de l’Afrique), pays d’origine de ces criminels supposés.
« Interpol en appelle à la communauté mondiale : ces individus doivent habiter quelque part, ils doivent voyager, se déplacer, socialiser. Quelqu’un sait où ils se trouvent et nous demandons au public de nous aider à les traduire en justice », a exhorté à l’Agence France-Presse le directeur exécutif et numéro deux d’Interpol, Tim Morris, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, mercredi. Les personnes détenant des informations sur ces individus sont invitées à les communiquer à l’adresse [email protected], précise l’organisation policière internationale.
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Ces fugitifs sont recherchés par Interpol parce qu’elles sont « liées à des organisations criminelles transnationales, qu’Interpol espère, par la même occasion, démanteler », explique Sébastien Mabile, avocat et spécialiste du droit de l’environnement.
Avis de recherche d’Interpol contre Muk Nam Wong, Guo Qin Huang, Bhekumusa Mawillis Shiba, Ergest Memo, Taulant Memo, Nicholas Mweri Jefwa et Samuel Bakari Jefwa, suspectés de crimes contre l’environnement. INTERPOL
« Il faut savoir que la criminalité environnementale est toujours connectée avec d’autres formes de criminalité, et en premier lieu, le terrorisme. Devant le trafic humain et de drogues, c’est la criminalité environnementale qui finance le terrorisme. Lutter contre les crimes d’écocide est un moyen d’affaiblir le terrorisme », insiste Sébastien Mabile.
Jusqu’à 250 milliards d’euros de bénéfices illégaux
Interpol estime que les crimes contre l’environnement génèrent entre 100 à 250 milliards d’euros par an de bénéfices illégaux. « Il y a du blanchiment, de la corruption, ainsi que des délits financiers, de la violence et des meurtres associés à ce type de criminalité, donc il est très difficile d’avoir une estimation exacte [des montants brassés par ces criminels]. Ce que nous savons, c’est que les profits sont énormes et que le coût pour l’environnement est insupportable », confirme Tim Morris.
Les fugitifs font l’objet de « notices rouges », des demandes d’arrestation en vue d’extradition émises par Interpol, sur demande de ses pays membres. Ses notices fonctionnent par code couleur, en fonction du type d’affaire traitée. Si Interpol recherche des personnes disparues, la notice sera jaune, si ce sont des personnes décédées à identifier, elle sera noire, s’il y a une alerte concernant un événement dangereux, elle sera orange. Cette classification comporte huit types de notices différents.
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Ce type d’appel public est très rare de la part de l’organisation basée à Lyon, et qui a davantage l’habitude de lancer un appel à témoins pour des cas de pédophilie, meurtres ou trafic de drogue. Depuis son lancement en 2009, les opérations Infra (recherche et arrestation des fugitifs à l’échelle internationale), ont permis de localiser ou d’arrêter 1 000 fugitifs, selon Interpol.
Le premier appel à témoins qui ciblait en particulier des fugitifs pour crimes contre l’environnement avait été lancé en 2014 : 139 criminels étaient recherchés dans plusieurs pays du monde, entre autres pour pêche illégale, commerce d’espèces protégées, enfouissement de déchets ou déforestation massive.
L’écocide pas encore reconnu en France
Reconnu en 2016 par la Cour pénale internationale (CPI), le crime contre l’environnement se définit par « des crimes impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains », et désormais considéré comme un crime contre l’humanité.
En France, le crime contre l’environnement, aussi appelé « crime d’écocide », n’est pas inscrit dans le code pénal. Les sénateurs socialistes ont voulu y remédier en proposant une loi visant à le reconnaître, mais elle a été rejetée au Sénat en première lecture, le 2 mai 2019. « Une proposition de loi mal ficelée » qui relève d’un « amateurisme » de la part du groupe socialiste qui l’a élaborée, selon Valérie Cabanes, juriste en droit international et membre fondatrice de l’ONG Notre affaire à tous, qui œuvre pour une justice climatique et participe à l’Affaire du siècle (avec la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France), l’action en justice menée contre l’Etat pour « inaction climatique ».
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A quoi sert Interpol ?
Interpol est une organisation internationale visant à prévenir et à combattre la criminalité et le terrorisme. Elle permet à ses cent quatre-vingt-douze pays membres de transmettre, d’échanger et de consulter des informations policières, même s’il n’existe aucune relation diplomatique entre eux. Son président est élu par l’assemblée générale, composée de délégués désignés par chaque pays membre, pour un mandat de quatre ans.
Créée en 1923 à Vienne sous le nom de « Commission internationale de police criminelle« (CIPC), elle passe sous le contrôle de l’Allemagne nazie en 1938 à la suite de l’annexion de l’Autriche. La plupart des pays mettent alors fin à leur participation, et la CIPC cesse d’exister en tant qu’organisation internationale. Elle ne renaît qu’au lendemain de la deuxième guerre mondiale, en 1946, sous le nom d’« Interpol », dont le siège est en France.
Politiquement neutre, elle n’a pas le droit d’intervenir dans les affaires ne concernant qu’un pays membre. Ses activités concernent le trafic et la production de drogue, le terrorisme, le blanchiment d’argent, le crime organisé et la criminalité transnationale.
Manon Pélissier
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Source: Le Monde.fr
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« Il faut désormais du courage et de l’abnégation pour saisir les prudhommes »
Les prudhommes, ces juges qui défendent les droits des salariés lésés, sont de plus en plus méprisés et dépréciés. Tel est le message qu’a souhaité faire passer maître Xavier Sauvignet, membre du collectif des Avocats Debout, dans une plaidoirie devant le Conseil constitutionnel dont vous pouvez voir la vidéo ici.
L’institution était saisie par Leïla Saïb, candidate de La France Insoumise aux élections législatives de la première circonscription du Val d’Oise. Celle-ci a demandé d’invalider l’élection d’Isabelle Muller-Quoy (LREM) au motif que son suppléant était président du conseil des prud’hommes de Pontoise et donc inéligible. Pour sa défense d’Isabelle Muller-Quoy avait argué que les présidents des prud’hommes ne sont pas « des juges professionnels ».
Dans sa plaidoirie, Xavier Sauvignet s’est ému de cette « petite musique qui tente de faire croire que la justice prudhommale serait une justice au rabais ». Il rappelle qu’il faut parfois attendre 4 ans pour avoir une décision sur un rappel de salaire ou une discrimination. Le syndicat des avocats de France, dont il est membre, a d’ailleurs plusieurs fois attaqué l’Etat pour cette lenteur.
En complexifiant la saisine des juges, la Loi Macron, n’a rien arrangé. Désormais, il est obligatoire d’avoir une argumentation avant toute discussion. « Les salariés ne peuvent pas le faire seuls et doivent avoir recours à un avocat quand ils en ont les moyens financiers », poursuit Xavier Sauvignet.
Conséquence : depuis 2015, on observe une baisse de 30 à 40% des saisines dans certains barreaux. « Les salariés hésitent et ne font plus valoir leurs droits devant les juridictions sociales. Les conseils de prudhommes ne sont saisis que dans un cas sur 10 de licenciement abusif. Il faut un courage et une abnégation incroyable pour porter son affaire (…). Il faut aussi de l’argent, du temps, des connaissances, de l’énergie. Et de tout cela, beaucoup de salariés n’en ont plus » .
La réforme des ordonnances de septembre dernier qui acte le plafonnement des indemnités, n’a bien entendu pas amélioré la situation. « Il s’agit d’un principe du droit : la réparation du préjudice doit être intégrale. Ce n’est désormais plus le cas pour les prudhommes » déplore Xavier Sauvignet.
Crédits photos:
Justice debout: Nuit Debout Lyon
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Bébés nés avec un bras malformé: une famille de l'Ain porte plainte 78682 homes
http://www.78682homes.com/bbs-ns-avec-un-bras-malform-une-famille-de-lain-porte-plainte
Bébés nés avec un bras malformé: une famille de l'Ain porte plainte
« Je veux savoir, c’est important pour moi et pour mon fils », affirme la mère du petit Louis, né dans l’Ain sans main droite, et dont la famille a déposé plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui » dans le cadre du dossier des enfants avec un bras malformé à la naissance.Cette plainte, la première à intervenir dans cette affaire selon leur avocat, Me Fabien Rajon du barreau de Lyon, a été déposée le 8 août au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande…
homms2013
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Implant contraceptif Essure* : une procédure contre l'ANSM et l'Etat dans les prochains jours
Un avocat représentant une trentaine de femmes s'estimant victimes de l'implant contraceptif Essure* (Bayer) prévoit de lancer une action en responsabilité contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Etat, ainsi qu'une action au pénal contre l'ANSM et Bayer, "dans les prochains jours", a-t-on appris jeudi.
Après plusieurs actions individuelles déjà lancées, "une action en responsabilité contre l'ANSM et l'Etat est prévue, et une autre action au pénal, visant l'ANSM et probablement Bayer", a indiqué à APMnews Me Stephen Duval, du cabinet Lyris, confirmant une information diffusée par France 3 Rhône-Alpes mardi.
Un peu plus de 30 femmes de la région de Lyon porteuses ou ex-porteuses de l'implant Essure* ont fait appel à Me Duval. Une dizaine de procédures individuelles indemnitaires, au civil, qui nécessitent une expertise médicale, ont été lancées, et l'avocat pense enclencher la totalité des procédures individuelles d'ici mars, a-t-il précisé à APMnews.
"Nous assignons en référé le médecin, son assureur ou l'établissement de santé, devant les TGI [tribunaux de grand instance] selon la localisation du médecin, ou au tribunal administratif si l'intervention a eu lieu en secteur hospitalier; et à côté Bayer", a-t-il déclaré.
Ces actions se démarquent de celles engagées par Me Charles Joseph-Oudin, qui représente plusieurs centaines de femmes s'estimant victimes d'Essure*, en particulier son action de groupe lancée contre Bayer en mars 2018 (cf dépêche du 26/03/2018 à 10:24).
Pour Me Duval, "ce dossier se prête difficilement à l'action de groupe car il s'agit d'abord d'un problème médical, d'une affaire de relation (le 'dialogue singulier') entre la femme implantée et son médecin qui l'a implantée. Le traitement judiciaire doit se fonder là-dessus: a-t-on eu une information correcte? etc."
Ces patientes "ne sont pas venues en demandant qu'on leur pose l'implant Essure*, elles ont toutes demandé une ligature des trompes. Tous les médecins, dans les secteurs publics ou privés, leur ont conseillé la méthode Essure*", note-t-il.
La relation médecin-patient en cause
"La difficulté est que cela a été fait dans une relation médicale imparfaite", estime-t-il. Sur les contre-indications allergiques par exemple, "il y avait un warning sur l'allergie au nickel dès la première notice du dispositif, commercialisé depuis 2002 en France par Conceptus", indique-t-il. Même si les femmes ne savaient pas forcément si elles étaient allergiques au nickel, leur médecin aurait dû leur demander si elles ne supportaient pas certaines ceintures, certains bijoux fantaisie, et à partir de là leur faire faire un test, considère-t-il.
Outre les allergies, il y a eu aussi de nombreuses difficultés lors de la pose de l'implant. Des femmes ont même reçu plusieurs implants, "certaines en ont 5 ou 7 dans le corps", parce que le médecin n'a pas réussi à les poser correctement. Cela a induit de multiples perforations en chaîne, des migrations. "Cela n'implique pas la relation fabricant-patient, mais la relation médecin-patient."
Certaines ont des maux d'ordre neurologique, qui ne s'expliquent pas à l'heure actuelle. Ce sont des procédures qui font appel à une expertise, indique Me Duval.
"On s'est aperçu qu'il y avait de sérieuses lacunes de la part des autorités sanitaires, l'ANSM en particulier. Toutes les patientes, à l'exception de 2, ont fait des déclarations d'effets indésirables. Il n'y a eu aucun retour", évoque-t-il. Il cite notamment 2 cas de patientes qui ont développé un lymphome et l'ont déclaré à l'ANSM, qui n'a fait "aucun retour". Les défauts de pose de l'implant ont également fait l'objet de déclarations, là encore sans retour de l'ANSM, selon l'avocat.
Il souligne par ailleurs l'absence d'étude clinique sur le comportement du dispositif dans le temps, ni sur le relargage des métaux lourds (nickel, chrome, mais aussi iridium) dont il est constitué, les patientes étant sensées le porter à vie. "Cela pourrait expliquer les symptômes neurologiques dont souffrent certaines patientes", soulève-t-il. Même si les patientes semblent aller mieux quelques mois après le retrait de l'implant, certaines présentent "une acutisation des symptômes, avec un tableau clinique correspondant aux intoxications aux métaux lourds", ajoute-t-il.
Il soulève également un autre point de questionnement, le fait qu'en France 240.000 boîtes de l'implant ont été vendues (à raison de 2 implants par boîte), alors que les données de l'assurance maladie indiquent que 175.000 femmes ont reçu l'implant. Or "les hôpitaux n'ont pas de stock", affirme-t-il. Il pense alors à de nombreux cas de pluri-implantations, sans que la patiente en soit consciente.
Il reproche en outre à la France son absence d'action à temps alors que les autorités publiques se trouvent dans un réseau international, que l'agence de santé brésilienne avait arrêté temporairement la commercialisation du dispositif en raison d'un risque grave, que la Food and Drug Administration (FDA) américaine avait fait une campagne d'information ciblant les patientes et les médecins.
Le dispositif a été mis sous surveillance renforcée par l'ANSM en juillet 2015, pour les problématiques liées à la pose des implants, rappelle-t-on. Bayer a annoncé l'arrêt de la commercialisation d'Essure* en septembre 2017 dans tous les pays sauf les Etats-Unis, où il a été finalement retiré du marché en juillet 2018.
"Ces femmes ont le droit de savoir pourquoi elles souffrent comme ça. On est possiblement sur une mise en danger et des blessures involontaires", invoque l'avocat.
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Dans ce cas-là, celui qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant devra verser une pension alimentaire, dite contribution à l’éducation et à l’entretien, qui permettra de couvrir les frais et les charges de la vie courante de l’enfant.
Toutefois, si la résidence de l’enfant est alternée, en cas de disproportion des ressources, le parent qui gagne le plus devra verser à l’autre une pension alimentaire. Pour différentes raisons, vous souhaitez faire réviser le montant de cette contribution à l’éducation et à l’entretien que vous percevez ou qui a été mise à votre charge ?
Sachez qu’une révision n’est possible que lorsque des éléments nouveaux sont survenus depuis la dernière décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales (par exemple une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, une modification des besoins de l’enfant, etc).
Le Juge aux Affaires Familiales doit de nouveau être saisi.
Maître Claire GENESTIER vous conseille et vous assiste devant ce Juge afin de faire valoir vos droits.
Elle rédige une requête détaillée qui explique votre situation, développe vos arguments et porte votre parole lors de l’audience devant le magistrat.
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Cornet Vincent Ségurel : création d'un département droit des sociétés au sein de son bureau de Lyon
Pierre GUIGNAND, avocat associé Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité à l'Université de Clermont-Ferrand, Pierre GUIGNAND est inscrit au barreau de Lyon depuis 2006.Avocat au sein du cabinet Ratheaux de 2006 à 2009, il rejoint Lamy & Associés en 2009 dont il devient associé en ...
Lire l'original Cornet Vincent Ségurel : création d'un département droit des sociétés au sein de son bureau de Lyon.
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CABINET DE DROIT FISCAL SUR LYON.
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Le premier cercle de Macron
L’historique des ralliements à Macron est bien raconté ici ou là, et l’on s’aperçoit vite au combien les réseaux d’influences issus de l’ENA ou de la commission Attali ont payés. On voit alors clairement que toutes ces personnes sont des (ultra) libéraux issus de petits cercles entre amis et l’on comprend mieux en quoi Macron est un insider du pouvoir de droite à tendance mondialiste (ou impérialiste si vous préférez), grand copain des grands patrons et de la finance.
Mais rentrons en détails sur son cercle rapproché, ceux avec qui il décide et fait sa campagne :
Jean Pisani-Ferry : Il est responsable du « programme et des idées » du mouvement. Son départ de France stratégie, un organisme chargé de conseiller Matignon en matière de grandes orientations économiques et sociales, dont il était commissaire général depuis mai 2013.
Ex conseiller de DSK, « expert » à la commission européenne et au FMI, surtout directeur du think tank Bruegel (JC Trichet) : bref, le responsable du programme de Macron est un Ultra Liberal mouillé dans les plus hauts cercles de pouvoir européens qui prônent les politiques les plus radicales et néo-libérales.
Laurence Haïm, une porte parole de Macron avec de beaux faits d’armes dans les medias (CAPA, accréditée au Pentagone, experte des campagnes américanines), mais qui est bien dépourvue quand elle doit parler du financement du mouvement de son candidat. C’est ainsi la caution media et le retour d’expérience des élections à l’américaine (basées sur les levées de fonds et la politique sentimentaliste marketing).
Benjamin Griveaux, porte parole de Macron, ancien DSK, M.Tourraine, Unibail Rodamco, et surtout au associé fondateur de Mediane Conseil fondé avec feu Olivier Ferrand, très aimé des gens de gauche… un pantouflard qui oscille entre grands groupes institutions politiques, médiatiquement discret.
Gérard Collomb, ex DSK puis Hollande, Sénateur notoirement absentéiste (cumule des mandats), malgré quelques « affaires » locales douteuses (là et là, entre autres) Gérard serait la caution PS de Macron. Gérard pense malgré tout « que le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, n’exclura pas du parti ceux qui parrainent M. Macron à la présidentielle » !!
Richard Ferrand, secrétaire général d’En Marche, un militant PS depuis les années 80, élu local breton, qui se positionne contre l’écotaxe, s’oppose à Valls… etc. C’est lui qui œuvre dans la loi Macron pour la dérèglementation des professions réglementées, dans la droite ligne de la commission Attali. Il devient par la suite rapporteur de la loi Macron : tout son rapport initial « précautionneux » sur les professions réglementées a été effacé par les amendements pour ne garder que la substantifique moelle très « ultra libérale ». Bel effort monsieur mais vain !
Donc un mec volontaire mais qui promeut sans le vouloir des politiques dangereuses.
C’est ainsi un bon socialiste, pour de vrai, il soutien les palestiniens et a de vraies valeurs : Il est la caution morale de Macron, et est bien mis en avant !
Le pauvre, et tout naïf qu’il est, il ne demande même pas un poste si Macron gagne !
Bernard Mourad, Conseillé spécial de Macron, ex-Morgan Stanley, très proche de Niel et ex-banquier de Drahi avec qui il fait le rachat SFR , il est proche de Stéphane Foulks et des Young Leaders… pour simplifier disons qu’il garantit le musellement de la presse et les media pro-Macron. Là on tient BFM et Libé entre autres...
Christophe Castaner : membre du comité politique d’En Marche, passé à ses débuts à la BNP, il accompagne T.Dreyfus, C.Trautman, M.Sapin. Surtout vice président de la commission COPIESAS qui veut favoriser l’épargne salarial : sujet assez louable bien que quand on lit le rapport, propositions 14 et 15, ça reviendrait, pour les petites entreprises non cotées, à mettre 15% des fonds épargnés par les salariés sur des marchés risqués et comptes bloqués, le tout garantit par la caisse des dépôts (!)… Ce qui reviendrait à une mini introduction en bourse de ces sociétés, couverte par l’Etat (??!!). Il est enfin rapporteur de la loi Macron, là ça se gâte et « assume être complètement libéral », c’est toujours bien de le dire quand au est au PS. Il quitte le PS récemment pour suivre Macron. Donc un mec de droite qui s’assume, déguisé avec une écharpe rose.
Didier Casas, ex-directeur général adjoint de Bouygues Télécom. Il est chargé des questions régaliennes au sein de l’équipe d’Emmanuel Macron. Comme ça, on tient TF1 et LCI !
« Proche de Martin Bouygues et directeur général adjoint du groupe BTP et télécoms du même nom, Didier Casas, énarque, conseiller d’État et banquier, vient de prendre un congé pour rejoindre le « QG » de Macron. En qualité de secrétaire général du groupe et de président de la fédération française des télécoms, il était au sein de Bouygues chargé des relations avec l’État, et donc avec le ministre de l’économie… un certain Emmanuel Macron. » source
Julien Denormandie, ancien directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy, occupe le poste de secrétaire général adjoint d'En Marche. Il est ingénieur des Eaux et Forêts, titulaire d'un MBA en Economie. Avec Ismaël Emelien (celui qui a fait la com de l’actuel président vénézuélien), il devait créer une start up avec Emmanuel Macron après son départ de l'Elysée, en avril 2014, mais la nomination de l'intéressé à Bercy, en août de la même année, a changé les plans. Il a rejoint En Marche au début de l'été 2016 pour mettre en place la structure.
Ismaël Emelien, conseiller « communication et affaires stratégiques » d’Emmanuel Macron à Bercy. Il a quitté le ministère de l’économie dès le printemps, quatre mois avant son patron, pour œuvrer au lancement d’En Marche ! (cliquer sur le nom pour comprendre le bonhomme) : éminence grise éxécutante qui maitrise le réseau DSK. (->FINK-> https://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_Finchelstein -> Matthieu PIGASSE -> là on tient Vice, Les Inrocks, mais surtout Le Monde et Télérama)
Sophie Ferracci, avocate, experte en fusion acquisition, témoin de mariage de Macron avec son mari Marc Ferracci qui ne veut ni plus ni moins que casser le CDI et fliquer les mauvais chômeurs :)
Jean-Marie Girier, ex adjoint de Colomb à la mairie de Lyon, un homme de l’ombre très discret qui a fait la campagne de Hollande en 2012. C’est la garantie Macron = Hollande, mieux pour les soutiens et casser le PS.
Stéphane Séjourné, Poitevin anti CPE (ça commençait bien), proche de Huchon (=DSK, là ça se gâte), il est surtout la petite main efficace de la loi Macron. Longtemps critiqué au PS pour ratisser pour le mouvement En Marche au sein des commissions de la loi Macron. Il s’occupe des “relations avec les élus” pour En Marche !
Alexis Kholer, ENA, FMI, Moscovici... des postes qui annoncent clairement la couleur ultra libéral de l’homme qui aurait dû être le chef de campagne de Macron mais qui a préféré partir dans le privé...
Vous aurez ainsi compris que le cercle rapproché décisionnel de Macron n’est constitué que d’hyper-libéraux qui permettent la synthèse entre les équipes de DSK et des républicains, les grands groupes industriels et médiatiques et les énarques : que du renouveau et de l’égalité comme le prône le mouvement : En Marche vers du Hollande bis qui serait bien plus proche de Sarkozy et très copain avec la grande finance et les grands groupes, tout en ayant une bonne main mise sur les media.
Vous remarquerez aussi la proportion de banquiers, avocats d’affaires et experts en (détournement de) droit.
C’est ça que vous voulez pour nous gouverner ?
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Stagiaire en droit social (F/H)
Stagiaire en droit social (F/H)
Job title: Stagiaire en droit social (F/H)
Company: Cornet Vincent Segurel
Job description: CORNET VINCENT SEGUREL, cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires-180 avocats – implanté à Paris, Nantes, Lyon, Lille, Rennes et Bordeaux recherche pour son bureau de Paris : un(e) stagiaire en droit social (F/H) Vos missions …
Expected salary:
Location: Paris
Job date: Wed, 26 May 2021 07:46:58…
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L'ex-agent de la DGSE, tué par balles en mars dernier sur un parking près du lac Léman, était soupçonné d'avoir lui-même participé à un complot en vue d'éliminer un opposant congolais réfugié en France. Les enquêteurs cherchent à savoir si les deux affaires sont liées.
Le 21 mars 2019, le corps de Daniel Forestier, ex-agent de la DGSE (les services de renseignement français), est retrouvé criblé de balles en Haute-Savoie. Son assassinat est intervenu sur fond de lutte entre le président congolais Denis Sassou-Nguesso et un de ses opposants réfugié en France, le général Ferdinand Mbaou.
"Daniel Forestier se sentait en danger"
Le jour de sa mort, Daniel Forestier a rendez-vous avec un patient, car il officie à ses heures perdues comme magnétiseur. Peu après le déjeuner, il prend sa voiture en direction de Thonon-les-Bains, puis bifurque sur une toute petite route. À 14h45, il s'arrête sur un parking, près du lac Léman et sort de sa voiture. C’est alors que des coups de feu éclatent. "Une voiture arrive, deux hommes en sortent et le tuent en deux temps : immobilisation puis élimination, raconte Jacques Follorou, journaliste au Monde. C'est un procédé qualifié de professionnel, et l'enquête risque d'être compliquée."
Daniel Forestier. (CAPTURE D'ÉCRAN FACEBOOK)
Daniel Forestier se doutait-il de ce qui allait se passer ? D'après ses proches, il semblait préoccupé. "À un moment, je l'ai trouvé très déprimé et triste, se souvient Jean-Luc Soulat, maire de Lucinges, dont Daniel Forestier était l'un des adjoints. "Daniel Forestier se sentait en danger, confirme l'avocat du général Mbaou, Me Norbert Tricaud. Juste après l'assassinat, sa mère a déclaré que son fils lui avait dit qu'il faudrait prendre des mesures en cas de risques de disparition brutale de sa part." Il avait donc clairement envisagé l’hypothèse de sa disparition.
Agent secret, écrivain, patron de bar et élu local
Né en 1961, Daniel Forestier s'engage très jeune dans l'armée. Le début de sa carrière, dans les années 90, est marqué par un passage dans les forces spéciales, le service action : une unité militaire secrète de la DGSE. Il participe à la guerre du Golfe, puis est envoyé sur tous les fronts : au Tchad, en République centrafricaine, en Somalie, aux Comores et au Rwanda. "Le service action est un service clandestin, utilisé notamment pour les assassinats ciblés, détaille Jacques Follorou. C'est la part d'ombre de la démocratie. Ils peuvent aussi faire de la formation pour des groupes d'opposants armés dans des pays en conflit par exemple", poursuit le journaliste du Monde. De retour en France, Daniel Forestier devient officier instructeur au CPES, le Centre parachutiste d’entraînement spécialisé au camp de Cercottes, près d'Orléans, et forme les commandos clandestins de la DGSE qui partent en mission à l’étranger.
L'ancien bar-tabac de Daniel Forestier, L'Escapade (Lucinges, Haute-Savoie), ici en 2011. (GOOGLE MAPS)
En 2003, il revient à la vie civile. Il s’installe avec sa famille à Lucinges en Haute-Savoie, près d’Annemasse. Là, il se lance dans l'écriture de quatre romans policiers inspirés par son environnement montagneux, comme Requiem pour un Savoyard ou Les bouquetins se cachent pour mourir. Mais c'est en tant que buraliste et patron de l'unique bistrot du village, L’Escapade, qu'il se fait connaître par tout le monde. Élu en 2014 dans la majorité municipale, il devient adjoint du maire de Lucinges. "Il était mon 'monsieur défense', explique le maire de Lucinges, Jean-Luc Soulat. Quand on organisait des cérémonies, comme pour le 11-Novembre, c'est lui qui était un peu le chef d'état-major de ce genre d'évènement marqueur pour lui. C'était son côté républicain, militaire, qui nous rapprochait."
Daniel Forestier a été l'adjoint au maire de Lucinges. (MAIRIE DE LUCINGES)
Mais très vite, Daniel Forestier retourne à ses premières occupations. Il revend son bar-tabac, et devient chargé de la sécurité de Dinara Kulibayeva - la fille de l'ancien président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev - et de son époux Timur Kulibaev. Ce dernier est à ce moment-là président du fonds souverain du Kazakhstan, pays minier et gazier, qui achète notamment à la France des satellites et des hélicoptères. La famille s’est installée dans une jolie villa au bord du lac Léman. Dès 2010, Daniel Forestier s’absente souvent pour suivre sa cliente, quatrième fortune du Kazakhstan, qui fait des affaires dans le luxe en Europe. Il l’accompagne aussi en vacances dans le sud de l’Espagne ou aux sports d’hiver.
Le nom de Forestier cité dans un complot visant un opposant congolais
En 2018, sa vie bascule à cause d’un supposé complot contre un ressortissant congolais. D'après les éléments de l’enquête ouverte pour éclaircir cette histoire, un groupe de mercenaires français aurait été constitué au début de l'année 2018 pour assassiner en banlieue parisienne Ferdinand Mbaou, un opposant déclaré au président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou-Nguesso. Mbaou est un ancien général congolais, ex-chef de la garde présidentielle, qui s’est exilé en France à Bessancourt (Val-d’Oise).
L'ancien général congolais Ferdinand Mbaou le 21 septembre 2018. (JOEL SAGET / AFP)
Daniel Forestier se serait vu proposer 400 000 euros pour s’occuper de la logistique du complot. Dans le groupe figurent : Bruno Susini, un ancien du service action devenu employé portuaire, mais aussi un ex-camarade des parachutistes, aujourd’hui détective privé, qui était censé photographier les lieux, ainsi qu'un chauffeur de limousine, qui devait accompagner Daniel Forestier chez le général Mbaou.
L’ex-militaire ne cherche pas à nier les faits
Le supposé complot de 2018 n’ira cependant pas au bout. Durant l'été 2018, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) reçoit un renseignement anonyme lui indiquant qu’on s’apprêterait à tuer le général Mbaou en France. Cette source indique que Daniel Forestier serait impliqué dans le complot. Selon nos informations, ce renseignement serait venu des services de renseignement tchèques, à Prague.
La DGSI commence alors à enquêter, et envoie deux policiers en Haute-Savoie. Ces derniers convoquent Daniel Forestier et lui expliquent que la France ne tolérera pas qu’on assassine un opposant d’un autre pays. L’ex-militaire ne cherche pas à nier les faits. Il précise même qu’il devait trouver des explosifs, et raconte qu’il en a déjà caché une partie chez sa mère. Explosifs qui ne seront cependant jamais trouvés.
L'enquête fuite, l'identité de Forestier dévoilée
Le 7 septembre 2018, juste après la confession de Daniel Forestier, le parquet de Lyon ouvre une enquête préliminaire. Quelques jours après leur interpellation, Daniel Forestier et son complice présumé Bruno Susini sont mis en examen, le 12 septembre, pour association de malfaiteurs et détention d’explosifs. Mais là, changement de ton : Daniel Forestier nie tout en bloc, tout comme Bruno Susini. À l’issue de leur garde à vue, ils sortent libres sous contrôle judiciaire. Mais dès le lendemain de leur mise en examen, l'enquête fuite dans la presse. Les noms et les fonctions des équipiers du commando supposé, ainsi que la cible visée, le général Mbaou, sont publiés. "Ces fuites démontrent à l'évidence qu'ils ont été exposés, regrette Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate de Bruno Susini. Dans un dossier comme celui-ci, il est évident qu'il ne fallait pas donner leur identité. Ces fuites les ont exposés et sont tout à fait anormales."
Daniel Forestier se retrouve sous le feu des projecteurs, avec le risque de représailles que cela implique. Lui sait que le complot était déjà connu des enquêteurs lorsqu’il leur a parlé, mais aux yeux des autres membres du commando, il risque de passer pour celui qui a fait échouer l’opération. "Dans le milieu traditionnel du renseignement, on peut considérer – c'est l'opinion majoritaire – que c'est une balance", analyse Patrick Baudouin, de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme).
A-t-on tué Daniel Forestier pour le faire taire ?
Cette piste est privilégiée par les enquêteurs. Devenu le maillon faible du complot, il connaissait probablement toute la chaîne et peut-être même le commanditaire. "Nous considérons qu'il y a une volonté de faire disparaître des preuves, ajoute Norbert Tricaud, avocat du général Mbaou. En assassinant Daniel Forestier, c'est un élément important de la chaîne de commandement et d'exécution de la tentative d'assassinat contre le général Ferdinand Mbaou qui disparaît. Il serait important que les deux autres personnes concernées puissent faire l'objet de mesures de protection importantes et que le général Ferdinand Mbaou puisse être confronté aux deux survivants."
Les enquêteurs cherchent maintenant à mettre la main sur le chaînon manquant du commando : le chauffeur de limousine, aujourd’hui en fuite. Selon le dossier judiciaire, il aurait conduit à deux reprises Daniel Forestier en région parisienne pour espionner la villa du général Mbaou. Personne ne sait où il se cache aujourd’hui.
Le général Mbaou dit craindre pour sa vie
Ce n'est pas la première fois que l'opposant congolais est visé. Le 10 novembre 2015, un homme s’approche du général Mbaou et lui tire dessus, devant son domicile. Il survit, mais la balle qu’il reçoit est toujours logée dans son dos. "Cette fois-là, j'aurais dû mourir, raconte Ferdinand Mbaou, que nous avons rencontré. Puis ça a continué. Je ne peux pas me sentir en sécurité si ça fait deux fois qu'on attente à ma vie sans que j'ai une protection et sans que les autorités ne disent mot."
Il est impossible de relier cette tentative de 2015 au complot de 2018. Cédric Huissoud, avocat de la famille Forestier, insiste : “Il s'agit de la même cible, mais à aucun moment l'affaire de 2015 n'apparaît de manière directe ou indirecte dans le dossier de 2018." Cependant, pour le général Mbaou, ces deux tentatives de meurtre à trois ans d’intervalle ne sont pas le fruit du hasard : "Je veux, je tiens et j'exige de rencontrer le juge de manière à ce qu'on ait la possibilité de comparer la balle qui est dans mon corps et les autres balles [de l'assassinat] de monsieur Forestier. J'ai aussi le portrait-robot de mon agresseur de 2015."
L'enquête de Philippe Reltien, dans "Samedi investigation", sur franceinfo.
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Source: Franceinfo
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