Tumgik
reformecontrat · 5 years
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près plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
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reformecontrat · 5 years
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Ces vidéos s'inscrivent dans le cadre d'une présentation écrite de la réforme publiée sur Internet en accès libre
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Texte officiel
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